France: l'agrément de l'association anticorruption Anticor non renouvelé

Crédit Photo : @anticor_org / X

Le gouvernement français n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption, a déclaré mercredi à la presse une source au ministère des Affaires étrangères.

"C'est un cadeau de Noël pour les corrupteurs"

, a cinglé l'avocat d'Anticor, Me Vincent Brengarth, jugeant cette décision

"scandaleuse".

La présidente du bureau de l'ONG, Élise Van Beneden a expliqué à la presse française:

Cette décision ne nous surprend pas malheureusement car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement.

Anticor va la contester devant la justice administrative, a-t-elle ajouté.

L'agrément permet depuis 2015 à Anticor d'agir en justice dans les affaires de corruption présumée, notamment en cas d'inaction du parquet.

Créée en 2002, l'ONG est impliquée dans plus de 160 procédures dont l'attribution du Mondial de football au Qatar ou encore l'enquête pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de la présidence française Alexis Kohler.

Son précédent agrément avait été annulé par la justice administrative et la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, à qui la tâche de le renouveler ou non a été dévolue in extremis dans un décret du 24 décembre, avait jusqu'à mardi minuit pour le faire.

Cette non-réponse équivaut à une
"décision implicite de refus"
, selon la source au ministère soulignant que l'association pouvait la contester.

Une occasion, selon Mme Van Beneden, de pouvoir

"enfin démontrer que l'association remplit bien tous les critères pour être agréée, à l'abri des considérations politiques du gouvernement"

Le refus implicite de la nouvelle demande d'agrément déposée en juin par l'ONG

"intervient après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne nous a été reproché par le gouvernement",

a-t-elle ajouté.

Selon elle, la Première ministre Élisabeth Borne avait

"considéré en octobre dernier qu'Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée".

Cette nouvelle demande devait au départ être examinée par le ministre de la Justice, qui s'est déporté en faveur de Mme Borne laquelle s'était également déportée le 24 décembre pour confier cette tâche à la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna.

Selon Mme Van Beneden, il existait en effet pour Mme Borne
"un risque de conflit d'intérêts dans deux dossiers"
dans lesquels Anticor figurait.

En juin, le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d'alors, Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans l'agrément de l'ONG, une décision confirmée par la cour administrative d'appel le 16 novembre.

Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l'association qui estimaient la procédure de renouvellement de l'agrément irrégulière et jugeaient que l'association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée.

Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures dont justement celle contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République ou deux autres dans lesquelles Élisabeth Borne est impliquée: celle de la tour Triangle à Paris, lorsqu'elle était directrice générale de l'urbanisme à la Mairie de Paris, ainsi que celle du protocole d'accord signé en 2015 entre l'État et les concessionnaires d'autoroutes.

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