- 15.11.2024, vendredi
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La Première ministre française, Elisabeth Borne. Crédit photo: STEFANO RELLANDINI / AFP
Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de programmation des finances publiques. En réaction, l'alliance de gauche, la Nouvelle Union populaire écologique, et sociale (Nupes) a immédiatement annoncé qu'elle déposait une motion de censure, dont le succès reste conditionné à un vote des autres groupes d'opposition.
"Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque"
, a déclaré Elisabeth Borne devant une Assemblée manifestement en ébullition. Et d'enchaîner sous les huées de ses opposants:
"aussi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur l'ensemble de projet de loi de programmation des finances publiques".
Quelques minutes après, la Nupes a réagi, annonçant le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement.
"C'est la seule manière de se défendre pour l'Assemblée nationale"
devant l'utilisation de l'article 49.3, a dénoncé la cheffe de file des députés de La France insoumise (LFI), Mathilde Panot.
"On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant"
, a fustigé son homologue socialiste Boris Vallaud.
Conformément à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution française,
"le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session".
Depuis 1958, l'article 49.3 a été utilisé à 88 reprises en France, indique-t-on sur le site du gouvernement
. Le dernier recours en date est celui relatif à la controversée réforme des retraites. Cette réforme a été adoptée à l'Assemblée nationale le 20 mars dernier après le rejet de deux motions de censure déposées contre le gouvernement suite au déclenchement du 49.3 par la Première ministre Élisabeth Borne.
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