Exportations d'armes françaises vers Israël: le "respect du droit international parmi les critères"

La rédaction
09:5422/03/2024, Cuma
AA
Le porte-parole adjoint du Quai d'Orsay, Christophe Lemoine.
Crédit Photo : MICHAEL KOVAC / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / GETTY IMAGES VIA AFP
Le porte-parole adjoint du Quai d'Orsay, Christophe Lemoine.

La France a réitéré, ce jeudi, que "le respect des Droits de l'Homme et du droit international et humanitaire par le pays destinataire, de même que les conséquences pour la paix, font partie des critères qui sont pris en compte dans le cadre" de ses exportations d'armes.

Anadolu (AA) a de nouveau interrogé le porte-parole adjoint du Quai d'Orsay, Christophe Lemoine, sur les exportations françaises d'armes vers Israël alors que ce pays continue ses bombardements indiscriminés sur la Bande de Gaza, en Palestine.


Le correspondant d'AA a rappelé le manque de transparence à propos des équipements militaires vendus par Paris à Tel Aviv, ainsi que la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) relative au
"risque plausible de génocide",
prise le 26 janvier dernier.

"Je ne dis même pas qu'une arme, mais qu'un moindre composant qui puisse servir dans la construction, dans la fabrication d'une arme israélienne, qui puisse être utilisée dans la commission d'un crime de guerre ou contre l'humanité, cela a des implications vis-à-vis des engagements de la France dans le droit international et représente un risque pour la France".

Et le correspondant d'AA de demander à Christophe Lemoine:


"Est-ce qu'une enquête plus large, plus précise, ne serait pas nécessaire et un peu plus de transparence, et peut-être aussi prendre l'exemple sur le Canada, qui a récemment décidé d'arrêter ses exportations vers Israël ?"

Le porte-parole adjoint de la Diplomatie française a, d'abord, fait référence à sa réponse adressée à AA le mois dernier.


"Encore une fois, la France dispose d'un mécanisme d'autorisation et d'exportation des matériels de guerre qui est extrêmement rigoureux et qui repose sur un examen interministériel minutieux, au cas par cas, et sur la base de différents critères, notamment ceux définis par le Traité sur le commerce des armes",
a-t-il réitéré.

"Le respect des Droits de l'Homme et du droit international et humanitaire par le pays destinataire, de même que les conséquences pour la paix, font partie des critères qui sont pris en compte dans le cadre de cet examen"
, a, ensuite, tenu à souligner le porte-parole du Quai d'Orsay.

C'est ce que je vous disais la dernière fois: historiquement, la France est un partenaire marginal d'Israël en matière d'équipement de défense.

"Et, pour l'année 2022, le montant des exportations représente 0,1 % du montant total de ce que nous exportons en termes de matériel de guerre pour la même année".

Concernant la décision prise récemment par le Canada d'interrompre ses exportations d'armes à Israël, Christophe Lemoine a souligné qu'il s'agit d'
"une décision qui a été prise pour le Canada".
Et de conclure:

Je vous renvoie aux autorités canadiennes qui pourront, je pense, vous les expliquer.

Exportations françaises d'armes vers Israël


Selon le rapport 2023 soumis par le ministère français des Armées en juillet 2022 au Parlement, la France a exporté près de 200 millions d'euros d'armement à Israël entre 2013 et 2022, faisant de Paris l'un des plus grands exportateurs d'armes à Tel Aviv, après les États-Unis qui constituent la première source étrangère d'approvisionnement pour Israël.


Selon le rapport du ministère des Armées, les armes exportées par la France à Israël incluent des
"bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et matériels et accessoires connexes [...] et leurs composants spécialement".
À cette liste s'ajoutent également des systèmes de haute technologie de guidage des missiles et des bombes, ainsi que des pistolets mitrailleurs.

En outre, selon une déclaration du ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, à des journaux du groupe Ebra, la France et Israël entretiennent également une coopération militaire qui repose sur des échanges de renseignement, notamment dans la lutte anti-terroriste.


Dans sa réponse à Anadolu, mardi 13 février, la présidente du groupe parlementaire La France Insoumise (LFI) Mathilde Panot a appelé son pays à
"faire un moratoire et arrêter la livraison et la fourniture d'armes à un gouvernement qui commet des massacres et des crimes de guerre, considérés par la Cour internationale de Justice avec un risque génocidaire."
À laquelle le porte-parole adjoint du Quai d'Orsay a indiqué qu'il
"pourra revenir"
sur le sujet
"ultérieurement".


Par ailleurs, Panot a critiqué le rôle des États-Unis dans ce conflit, indiquant que le
"gouvernement d'extrême droite de Netanyahu"
ne pourrait pas maintenir son offensive sans les armes américaines. La députée Insoumise a salué les efforts du mouvement de paix aux États-Unis, qui
"tente, par tous les moyens possibles, d'empêcher des départs de livraisons d'armes."

Situation humanitaire au Proche-Orient


Depuis le début de la guerre menée par Israël contre la Bande de Gaza, le 7 octobre 2023, et selon un bilan établi il y a 10 jours, l'armée israélienne a arrêté 7 530 Palestiniens, dont certains avaient été libérés, alors que d'autres sont toujours en détention.


L'armée israélienne a également intensifié ses incursions et ses interpellations en Palestine au cours de la même période, provoquant des affrontements avec les Palestiniens, qui ont tué 425 Palestiniens et blessé environ 4 700 autres, selon le ministère palestinien de la Santé.


La guerre d'Israël contre la bande de Gaza a tué des dizaines de milliers de civils, dont la plupart sont des enfants et des femmes.

Cette offensive a provoqué une catastrophe humanitaire, d'énormes destructions des infrastructures, dont les hôpitaux, une famine qui ravage désormais de nombreuses régions de l'enclave palestinienne, ainsi qu'une catastrophe sanitaire majeure, selon les organisations onusiennes.


Pour la première fois depuis sa création en 1948, Israël est accusé de génocide devant la Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute instance judiciaire des Nations unies, à cause de ses opérations militaires à Gaza. Un arrêt rendu en janvier par la CIJ a ordonné à Tel-Aviv de prévenir la réalisation d'actes susceptibles d'être considérés comme génocidaires et de prendre des mesures pour garantir l'acheminement de l'aide humanitaire aux civils de Gaza.


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