Burkina Faso: déploiement de la police judiciaire auprès des troupes engagées sur le terrain

14:3018/05/2023, jeudi
MAJ: 18/05/2023, jeudi
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Crédit Photo: OLYMPIA DE MAISMONT / AFP
Crédit Photo: OLYMPIA DE MAISMONT / AFP

Alors que l’armée burkinabè fait l’objet d’"allégations d’exactions" dans ses missions de lutte contre le terrorisme, le gouvernement burkinabè a annoncé mercredi soir, le déploiement de prévôtés (police judiciaire) auprès des troupes militaires en opérations intérieures ou hors du territoire national en vue d’encadrer les opérations antiterroristes.

À l’issue du conseil des ministres tenue mercredi soir, le gouvernement burkinabè a indiqué que selon les termes de la loi portant Code de justice militaire,
"les prévôtés ont comme attributions l’exercice des missions de police générale et de police judiciaire militaire, conformément aux textes en vigueur".

"Elles sont établies en tout temps auprès des troupes déployées en opérations extérieures et en temps de guerre à l’intérieur du territoire national"
, selon la même source qui souligne que pour ce qui concerne les opérations intérieures, tant que l’état de guerre n’est pas déclaré les activités de police judiciaire militaire dans les zones concernées sont menées par les brigades de gendarmerie compétentes, a précisé le gouvernement.

Cependant, a poursuivi le rapport du Conseil des ministres, du fait de la dégradation de la situation sécuritaire, certaines de ces zones sont devenues difficilement accessibles à ces brigades qui n’arrivent plus à diligenter les enquêtes et particulièrement lorsque les militaires commettent des actes d’atteinte à l’ordre public ou lorsque de tels actes sont commis contre eux.


"L’innovation majeure de ce décret consiste en l’institution de la prévôté au sein des unités, formations ou détachements stationnant ou opérant, en tout temps, sur le territoire national en particulier, lorsque l’état de guerre n’est pas déclaré"
, a fait savoir le gouvernement.

L’adoption du projet de loi mettant en place les prévôtés a eu lieu le 16 février 2023, rappelle-t-on. La prévôté est composée d’officiers de police judiciaire, d’agents de police judiciaire et de greffiers militaires et a un rôle de prévention et de répression.


Depuis 2015, le Burkina Faso fait face à des attaques terroristes récurrentes dans plusieurs régions. L’état d’urgence est en vigueur dans huit régions sur les treize que compte le pays.


Le gouvernement a également décrété
"l’ordre de mobilisation générale et de mise en garde" afin de "donner un cadre juridique et légal à l’ensemble des actions"
engagées par l’Etat dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Cependant, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l’armée burkinabè et ses supplétifs civils sont régulièrement accusés par les organisations de défense de droits de l’Homme d’"exactions" contre les civils.


La dernière accusation date du 20 avril lorsqu’au moins 136 civils burkinabè ont été tués dans le village de Karma dans le nord du pays, par
"des personnes arborant des tenues des forces armées nationales"
du Burkina Faso, selon les autorités.

Le président de la Conférence des chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) Umaro Sissoko Embalo, avait qualifié ces tueries de
"génocide"
, un terme rejeté par les autorités burkinabè qui avaient rappelé qu’une enquête a été ouverte sur le drame.

La situation sécuritaire difficile que connait le Burkina Faso a également affecté les populations avec plus de deux millions de personnes déplacées en proie à une crise multiforme.


Mercredi, en conseil des ministres, le gouvernement a adopté un Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) de l’année 2023 estimé à 215 milliards de FCFA (355,6 millions de dollars) dont 70% déjà mobilisé.


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