Borrell: les parties au Statut de la CPI sont tenues d'exécuter ses décisions

Crédit Photo : FREDERICK FLORIN / AFP

Le Haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell.

Les parties au Statut de la Cour pénale internationale (CPI) sont tenues d'exécuter ses décisions, a souligné, lundi, le chef de la politique étrangère de l'UE.

"Je prends note de la décision du procureur de la CPI de déposer une requête de délivrance de mandats d'arrêt auprès de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de Yahya Sinwar, Mohammed Deif, Ismail Haniyeh, Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant"

, a déclaré Josep Borrell sur X.

I take note of the decision of the ICC Prosecutor to apply for warrants of arrest before Pre-Trial Chamber I of the International Criminal Court (ICC) against Yahya Sinwar, Mohammed Deif, Ismail Haniyeh, Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant. 1/2
— Josep Borrell Fontelles (@JosepBorrellF) May 20, 2024

Et d'ajouter:

"Le mandat de la CPI, en tant qu'institution internationale indépendante, est de poursuivre les crimes les plus graves au regard du droit international".

Tous les États qui ont ratifié le Statut de la CPI sont tenus d'exécuter les décisions de la Cour.

Le procureur de la CPI, Karim Khan, avait précédemment déposé des requêtes de délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Netanyahu, du ministre de la Défense Gallant et de trois dirigeants du mouvement palestinien Hamas, dont le chef du bureau politique, Ismaïl Haniyeh.

Khan a déclaré qu'il avait

"de bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Benjamin Netanyahu, le Premier Ministre d'Israël, et de Yoav Gallant, Ministre de la défense d'Israël, est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis sur le territoire de l'État de Palestine (dans la Bande de Gaza) à compter du 8 octobre 2023 au moins".

Khan a ajouté que son bureau avait déposé une requête de délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre de trois dirigeants du Hamas, à savoir Haniyeh, ainsi que Yahya Sinwar et Mohammed Deif, pour

"crimes de guerre et crimes contre l'humanité"

commis en Israël et dans la Bande de Gaza

"à partir du 7 octobre 2023 au moins".

Israël a tué plus de 35 500 Palestiniens dans la Bande de Gaza depuis l'incursion transfrontalière menée, le 7 octobre 2023, par le mouvement de résistance palestinien Hamas. Une attaque qui aurait fait 1 200 victimes côté israélien, selon les autorités de Tel-Aviv.

Les attaques aériennes et terrestres israéliennes qui s'en sont suivies ont réduit l'enclave palestinienne à l'état de ruines, entraînant des déplacements massifs de population et une pénurie de produits de première nécessité.

Elles ont également déclenché une action devant la Cour internationale de justice qui, en janvier, a enjoint Tel-Aviv de veiller à ce que ses forces ne commettent pas d'actes à caractère génocidaire et de prendre des mesures pour garantir l'acheminement de l'aide humanitaire à la population civile de la Bande de Gaza.

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