- 18.11.2024, lundi
- 13:14
Le réseau social TikTok conteste devant un tribunal américain une loi qui l'oblige à se séparer de son propriétaire chinois ByteDance.
TikTok a tenté lundi de convaincre un tribunal fédéral américain de l'inconstitutionnalité de la loi obligeant son propriétaire chinois à la céder, face à des juges circonspects.
Depuis l'adoption de cette loi par le Congrès américain en avril, le sort du réseau social, accusé de permettre au gouvernement chinois de collecter des données sur les utilisateurs américains, est devenu un enjeu clé.
La loi, promulguée par le président Joe Biden, stipule que si ByteDance n'a pas vendu TikTok d'ici le 19 janvier 2025, l'application sera interdite aux États-Unis. Malgré les tentatives de l'ancien président Donald Trump d'interdire TikTok en 2020, celui-ci s'oppose désormais à l'interdiction, l'appelant même à être sauvé.
ByteDance a annoncé qu'il n'avait pas l'intention de vendre l'application.
"Cette loi est sans précédent"
, a déclaré Andrew Pincus, l'avocat de TikTok, évoquant une attaque directe contre une filiale américaine. Les juges ont cependant souligné que le propriétaire majoritaire restait chinois, ce qui pourrait justifier l'application de la loi.
Les juges ont également abordé la question du premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression. Daniel Tenny, représentant du gouvernement, a rétorqué que, étant donné que TikTok est contrôlé par une société chinoise, les protections de la liberté d'expression américaine ne s'appliquent pas.
Selon Sarah Kreps, experte de l'université de Cornell, l'affaire est susceptible d'être portée devant la Cour suprême des États-Unis. Elle a souligné que, malgré le scepticisme des juges face aux arguments de TikTok, la question du premier amendement reste cruciale.
"Coquille vide"
"Coquille vide"
TikTok soutient que la loi priverait 170 millions d'Américains de leur voix, tout en affirmant que la vente de l'application la transformerait en une
"coquille vide"
sans sa technologie innovante qui personnalise le contenu pour chaque utilisateur.
De son côté, le gouvernement américain défend que la loi concerne avant tout des questions de sécurité nationale, accusant ByteDance de céder aux demandes du gouvernement chinois pour accéder aux données des utilisateurs et influencer le contenu diffusé sur la plateforme, des accusations que TikTok dément.
Vers la Cour suprême
Vers la Cour suprême
Les tentatives de Donald Trump en 2020 pour interdire TikTok avaient été bloquées par un juge fédéral, invoquant une possible violation de la liberté d'expression. Depuis, Trump a changé de position et s'est récemment prononcé en faveur de la plateforme.
La loi signée par Joe Biden vise à contourner les obstacles juridiques, mais certains experts estiment que la Cour suprême pourrait hésiter à privilégier la sécurité nationale au détriment de la liberté d'expression.
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