- 25.11.2024, lundi
- 05:56
L'UE et les GAFAM sone en contentieux @Frederick FLORIN / AFP
L'Union européenne et certains pays membres ont multiplié ces dernières années les contentieux avec les géants américains du numérique.
Rappel des principales procédures engagées par Bruxelles contre les
Gafam
(Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), après l'accord annoncé mardi entre la Commission européenne et Amazon :
Pratiques anticoncurrentielles
Pratiques anticoncurrentielles
L'UE s'est accordée, en mars 2022, sur une nouvelle législation, le Règlement sur les marchés numériques, pour mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique. Ces firmes ont été à plusieurs reprises épinglées par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles.
Google a été sanctionné par de lourdes amendes de l'UE, pour un total cumulé de 8 milliards d'euros, dans trois dossiers antitrust.
Microsoft a également écopé de plusieurs sanctions européennes, dont une de 561 millions d'euros en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer.
La Commission européenne a annoncé mardi avoir trouvé un accord avec Amazon pour clore deux enquêtes pour des infractions à la concurrence notamment dans l'usage des données de détaillants indépendants vendant sur son site.
En Italie, le gendarme de la concurrence avait infligé en décembre 2021 à Amazon une amende de 1,128 milliard d'euros pour abus de position dominante après avoir discriminé des vendeurs qui n'avaient pas eu recours à son service logistique.
Apple est, de son côté, accusé depuis mai 2022 d'abus de position dominante dans les paiements sans contacts.
Contentieux sur la fiscalité
Contentieux sur la fiscalité
Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l'adoption d'une fiscalité plancher pour les géants du numérique accusés de dumping fiscal en Europe.
Un accord historique, conclu en juin 2021 au sein du G7, prévoit un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l'origine les Gafam a reçu le feu vert du G20 en octobre 2021.
Avant cela, l'UE avait épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d'optimisation fiscale.
Un contentieux retentissant a opposé Bruxelles à Apple en 2016 sur 13 milliards d'euros d'"
avantages fiscaux indus
" accordés par l'Irlande à la firme à la pomme. Mais la justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l'exécutif européen.
En 2017, la Commission a sommé Amazon de
rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros
d'"
avantages fiscaux indus
", un ordre toutefois annulé le 12 mai 2021 par le Tribunal de l'UE. L'affaire est entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), plus haute juridiction européenne.
La rémunération des médias
La rémunération des médias
La notion de "
droits voisins
", qui permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée pour les plateformes en ligne par une directive européenne, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.
La France a été le premier pays de l'UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.
Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec des médias français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus.
Ceci n'a pas empêché Google d'écoper d'une
amende de 500 millions d'euros
de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "
de bonne foi
" avec la presse française.
Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
Autre critique européenne récurrente contre les
Gafam
: l'utilisation litigieuse, voire incontrôlée, des données personnelles des utilisateurs.
Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale en ce domaine.
Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés.
En septembre 2022, au nom de l'UE, le régulateur irlandais a infligé une
amende record de 405 millions d'euros à Instagram
, filiale du groupe Meta, maison mère de Facebook, pour des manquements au traitement des données des mineurs.
Fin novembre,
Meta a écopé d'une amende de 265 millions d'euros
auprès du même régulateur, agissant toujours pour le compte de l'UE, pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs.
En juillet 2021, le Luxembourg a infligé une
amende de 746 millions d'euros pour non-respect du RGPD à Amazon.
Désinformation et haine en ligne
Désinformation et haine en ligne
Désinformation, discours haineux, contrefaçons... Les grands acteurs devront appliquer à l'été prochain la nouvelle législation de l'UE pour éliminer les zones de non-droit sur internet.
La loi sur les services numériques (DSA) impose notamment aux plateformes d'agir "
promptement
" pour retirer tout contenu illicite, ou l'obligation d'informer les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "
infraction pénale grave
".
Fin novembre, l'UE a averti le nouveau patron de
Twitter
Elon Musk qu'il devra "s
ignificativement augmenter les efforts
" pour se conformer aux nouvelles règles après l'annonce par ce réseau social du rétablissement en masse de comptes bannis et de la fin de la lutte contre la désinformation sur le Covid.
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