Restauration de la nature: une loi de l'UE pour préserver la biodiversité

Crédit photo: FRED TANNEAU / AFP

Au cœur d'une bataille au Parlement européen, le projet de loi de l'UE sur la restauration de la nature vise à enrayer le déclin de la biodiversité et à mieux contrer le changement climatique en imposant de réparer les écosystèmes abîmés.

Pollution, urbanisation, exploitation intensive... selon Bruxelles, plus de 80% des habitats naturels dans l'UE sont dans un état de conservation

"mauvais ou médiocre"

(tourbières, dunes et prairies tout particulièrement), et jusqu'à 70% des sols sont en mauvaise santé.

Réparer les écosystèmes abîmés

Le texte proposé mi-2022 par la Commission européenne imposerait aux Vingt-Sept d'instaurer d'ici 2030 des mesures de restauration sur 20% des terres et espaces marins à l'échelle de l'UE, puis d'ici 2050 sur l'ensemble des zones qui le nécessitent.

Bruxelles liste divers types d'habitats (milieux naturels avec faune et flore spécifique): pour chacun, chaque État serait tenu d'adopter des mesures de restauration d'ici 2030 sur au moins 30% des habitats abîmés, puis sur 60% d'ici 2040.

Non-dégradation

Bruxelles souhaitait imposer un objectif contraignant de non-détérioration (maintien en bon état) sur de vastes zones, y compris hors des aires protégées Natura 2000, ce qui soulevait de vives résistances.

Dans leur position adoptée en juin, les États membres proposent une simple obligation à prendre des mesures, mais sans contrainte de résultat.

Des dérogations sont prévues pour l'installation de projets d'énergies renouvelables ou d'infrastructures de Défense.

Des eurodéputés souhaitent ajouter l'objectif de planter au moins 3 milliards d'arbres supplémentaires dans l'UE d'ici 2030.

Villes, forêts, tourbières

La Commission veut interdire toute perte nette d'espaces verts urbains d'ici 2030, puis imposer leur augmentation d'au moins 5% d'ici 2050, tout en visant à cette date 10% d'espaces arborés dans chaque agglomération.

Des objectifs quantitatifs que les États souhaitent remplacer par une simple obligation à ne pas diminuer les espaces verts en ville.

Le texte imposerait par ailleurs des objectifs de restauration des tourbières, précieux puits de carbone naturels: 30% des tourbières drainées utilisées en agriculture devraient être restaurées d'ici 2030, dont au moins un quart réhumidifiées.

Bruxelles fixe une série de critères (quantité de bois mort, ce qui inclut le bois mort humide, pourrissant en sous-bois, stockage de carbone, populations d'oiseaux...) pour améliorer l'état des forêts.

Cours d'eau

Bruxelles propose de supprimer des obstacles (par exemple certains petits barrages obsolètes) sur les fleuves et rivières, afin d'atteindre

"au moins 25.000 km"

de cours d'eau

"libres"

d'ici la fin de la décennie, soit moins de 2% de tous les cours d'eau européens.

Terres agricoles

Les États seraient tenus d'inverser le déclin des populations de pollinisateurs d'ici 2030 puis de les accroître. Des critères seraient fixés pour les populations de papillons ou d'oiseaux des champs.

Le projet prévoit aussi l'extension de zones

"à haute diversité"

avec l'objectif indicatif qu'elles représentent 10% des terres agricoles à l'échelle de l'UE (et non pas par pays ou par exploitation). L'expression recouvre des réalités variées: haies, fossés, étangs, arbres fruitiers, mais aussi rotation des cultures....

Les défenseurs du texte estiment que ces solutions pourraient renforcer les rendements agricoles (moindre érosion des sols qui retiendraient mieux eau et nutriments, pollinisation accrue, retour d'oiseaux et insectes s'attaquant aux parasites des plantes...)

Financements

Environ 100 milliards d'euros du budget pluriannuel européen seront disponibles pour la biodiversité, notamment les plans de restauration.

Bruxelles estime que chaque euro investi rapporterait entre 8 et 38 euros, via les avantages d'écosystèmes sains (santé humaine, pollinisation et qualité des sols, moins d'inondations, atténuation climatique en capturant le CO2, populations de poissons préservées....).

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