Pollution de l'air: les eurodéputés proposent des normes plus strictes

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S'inscrivant dans le cadre du Pacte vert, le texte adopté (363 voix pour, 226 contre, 43 abstentions) doit encore être négocié avec les États membres, à l'heure où s'intensifient les crispations sur les réglementations environnementales.

Il établit pour 2035 des valeurs limites plus strictes et contraignantes pour plusieurs polluants -particules fines, dioxyde d'azote, dioxyde de soufre, ozone...,- afin de

"garantir une qualité de l'air non nocive pour la santé humaine, les écosystèmes et la biodiversité".

Les normes moins élevées initialement proposées par la Commission devraient constituer

"un objectif intermédiaire à atteindre dès que possible, au plus tard en 2030".

Quelque 300.000 décès prématurés sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique dans l'UE,

"pandémie à retardement entraînant des maladies cardiovasculaires et pulmonaires"

, selon l'eurodéputé social-démocrate Javi López, rapporteur du texte.

Le texte prévoit l'augmentation des points de mesures de la qualité de l’air -notamment en zones urbaines, avec au moins un "supersite" de surveillance pour deux millions d'habitants, contre un pour dix millions dans la proposition de la Commission- et une harmonisation des indices à travers l'UE.

Tous les États membres seraient tenus d'élaborer des feuilles de routes détaillées. Le projet prévoit un droit d'indemnisation renforcé, notamment dans le cadre d'actions collectives, pour les citoyens dont la santé a été atteinte par des violations des normes de qualité de l'air.

Signe des vives tensions politiques autour des législations du Pacte vert, le texte sur la qualité de l'air a fait l'objet d'âpres tractations et de batailles d'amendements, le PPE (droite) plaidant pour des normes moins contraignantes afin de ne pas plomber l'économie.

"La solution devrait être de créer des incitations à baisser les émissions polluantes, plutôt que des interdictions et amendes. Il faut réaliser que pour beaucoup d'État, ces normes représentent un objectif incroyablement élevé"

, a fait valoir Norbert Lins (PPE).

Afin d'assurer le passage du texte, Renew (libéraux) et S&D (sociaux-démocrates) ont accepté un compromis repoussant à 2035, contre 2030 dans la position adoptée en commission parlementaire, l'alignement sur les recommandations de l'OMS.

Si elle regrette ce report, Emma Bud, de l'ONG environnementale ClientEarth, salue les règles proposées pour un accès à la justice qui permettront de

"demander des compte aux gouvernements"

et de faire valoir "un nouveau droit sans précédent à une indemnisation" en cas d'exposition à des niveaux nocifs de pollution.

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