- 14.11.2024, jeudi
- 18:47
Maître Sefen Guez Guez, l'avocat du collège Avicenne de Nice.
Le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral qui ordonnait la fermeture du collège Avicenne, renforçant ainsi la position de l'établissement privé musulman.
Le collège Avicenne a remporté une victoire décisive devant le tribunal administratif de Nice. En effet, ce dernier a annulé l'arrêté du préfet daté du 15 mars 2024, qui ordonnait la fermeture définitive de l'établissement.
Cette décision fait suite à la suspension provisoire de l'arrêté, prononcée le 19 avril dernier par le même tribunal.
La victoire judiciaire du collège Avicenne
La victoire judiciaire du collège Avicenne
L'arrêté préfectoral a été jugé illégal, confirmant ainsi les arguments présentés par les avocats du collège. Par conséquent, la préfecture a été condamnée à verser 1500 euros à l'établissement pour couvrir les frais de justice.
Cette victoire marque la fin d'une procédure controversée, initiée le 26 février dernier par Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale. Cette procédure visait le collège Avicenne, le seul établissement privé musulman du département.
Le collège Avicenne sort renforcé de cette épreuve. Fort de cette victoire, l'établissement a également annoncé son intention de saisir à nouveau la justice pour demander son passage sous contrat d'association avec l'État.
Un climat islamophobe croissant en France
Un climat islamophobe croissant en France
Cette décision intervient dans un climat islamophobe de plus en plus prégnant en France, et plus particulièrement à Nice où la préfecture multiplie les initiatives pour empêcher les musulmans de vivre leurs droits.
Le préfet Hugues Moutouh, en poste depuis fin 2023, a également tenté de faire fermer une librairie musulmane à Nice, tout en accentuant un contrôle sécuritaire strict sur les mosquées.
Il a également pris des mesures pour interdire les manifestations pro-palestiniennes dans son département et empêcher les musulmans de célébrer la fête du Sacrifice.
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