- 15.11.2024, vendredi
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Le Président des Etats-Unis Joe Biden, et le Président du Conseil Européen, Charles Michel. Crédit Photo: ARIS OIKONOMOU / AFP
L'UE n'est pas tenue à des représailles contre les Etats-Unis en matière de visas, selon une décision mardi de la Cour de Justice qui écarte toute obligation de réciprocité aux contraintes posées par les Etats-Unis à l'encontre de certains pays européens.
La Cour a établi dans une décision rendue publique mardi que la Commission européenne n'était nullement tenue à des représailles consistant à suspendre l'exemption de visas dont bénéficient les Américains, cette décision relevant de son pouvoir
"discrétionnaire"
.
Le plus haut tribunal de l'UE a ainsi rejeté un argument présenté par le Parlement européen jugeant que puisque les Américains interdisent à certains Européens de bénéficier de leur programme d'exemption de visa, il convient d'imposer une forme de réciprocité.
En la matière, la Commission
"ne peut pas être accusée d'avoir failli à son devoir"
, a statué la Cour, même si l'Union européenne estime que tous les citoyens de ses 27 Etats membres doivent être traités de la même manière lorsqu'ils voyagent à l'étranger.
Les Etats-Unis dispensent de visa, pour des séjours de moins de 90 jours, tous les ressortissants de l'UE, à l'exception de ceux provenant de la Bulgarie, de Chypre et de Roumanie.
L'Union européenne dispense de son côté les ressortissants américains de visa lorsqu'ils se rendent en Europe pour des séjours de moins de 90 jours.
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