Tchad: le contenu de l’Accord de Kinshasa dévoilé

14:533/11/2023, Cuma
APANEWS
Le ministre de la Réconciliation nationale, Abdramane Koulamallah. Crédit photo: X
Le ministre de la Réconciliation nationale, Abdramane Koulamallah. Crédit photo: X

Soixante-douze heures après la signature de l’Accord de principe entre le gouvernement tchadien et le parti Les Transformateurs, l’on en sait un peu plus sur le contenu. Au cours du point de presse qu’il a animé ce 3 novembre, le ministre de la Réconciliation nationale, Abdramane Koulamallah a dévoilé le contenu de cet Accord.

L’Accord a été signé le 31 octobre 2023 entre le gouvernement tchadien et le parti Les Transformateurs à Kinshasa.


Dans cet Accord de principe, le gouvernement tchadien s’engage à faciliter le retour de Dr. Succès Masra et de son équipe en exil dans la sécurité juridique en garantissant le libre exercice de ses activités politiques dans le respect de la loi en vigueur.

Le gouvernement s’engage aussi à plaider auprès des autorités judiciaires pour la suspension du mandat d’arrêt international émis contre Dr. Succès Masra le 8 juin 2023.


Le dernier engagement pris par le gouvernement tchadien est l’initiative d’une loi d’amnistie générale pour tous les acteurs, civils et militaires, impliqués dans les évènements du 20 octobre 2022.

De son côté, le parti Les Transformateurs, représenté par son président Dr. Succès Masra, s’engage à continuer le dialogue avec le gouvernement en vue d’une solution globale pacifique impliquant tous les acteurs non inclus dans le processus de transition actuelle.


Le président dudit parti s’engage aussi à œuvrer dans le sens de privilégier les actions facilitant le retour à l’ordre constitutionnel dans le délai imparti.


Le parti Les Transformateurs s’engage enfin à respecter les lois et libertés fondamentales garanties par l'ordonnancement juridique du Tchad et à œuvrer pour l’unité nationale.

En cas de non-respect des termes de cet Accord, la facilitation de la CEEAC assurée par le président congolais, Félix Tshishekedi, en sera saisie pour rappeler la partie défaillante à l’ordre.


Pour le retour du leader des Transformateurs Dr. Succès Masra et son équipe au Tchad, la facilitation de la CEEAC s’engage à désigner une équipe pour les accompagner. Selon le ministre de la Réconciliation nationale, le retour est prévu pour ce 3 novembre 2023.


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