- 14.11.2024, jeudi
- 20:09
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La Cour suprême de Suède a confirmé la peine d'emprisonnement d'un homme de 40 ans condamné à 4,5 ans de prison pour avoir collecté des fonds en faveur de l'organisation terroriste PKK/YPG dans le pays, mais a annulé la décision de l'expulser vers la Türkiye après qu'il ait purgé sa peine.
Dans une déclaration écrite publiée mercredi par la Cour suprême, il est indiqué que la personne en question a été reconnue coupable de
"financement du terrorisme"
, de
"tentative d'extorsion"
et d'
"agression armée"
et que la peine imposée par une juridiction inférieure a été confirmée.
La Cour suprême a cependant annulé la décision de la juridiction inférieure d'expulser le condamné vers la Türkiye après qu'il ait purgé sa peine.
La décision du tribunal de Stockholm
La décision du tribunal de Stockholm
Le tribunal de district de Stockholm avait annoncé le 6 juin que l'homme avait été condamné à 4,5 ans de prison pour
"financement du terrorisme"
,
"tentative d'extorsion
" et
"agression armée".
La déclaration du tribunal de Stockholm précisait que le suspect, qui collectait des fonds pour le compte de l'organisation terroriste, sera expulsé vers la Türkiye après avoir purgé sa peine.
Ainsi, pour la première fois dans le pays, une personne ayant perçu des extorsions pour le compte de l'organisation terroriste PKK/YPG a été condamnée à une peine de prison.
Le procureur Hans Ihrman, qui a préparé l'acte d'accusation, avait déclaré:
"le PKK est accusé d'avoir collecté de l'argent par le biais du chantage en Suède. Cela s'inscrit dans le cadre d'activités plus larges organisées depuis longtemps. Il existe des preuves solides que l'accusé a agi pour le compte du PKK"
.
Le procureur Ihrman avait requis une peine de 5 ans de prison pour l'accusé et a demandé son extradition vers la Türkiye.
La télévision publique SVT avait indiqué que l'accusé avait été arrêté en janvier pour le compte de l'organisation terroriste PKK après avoir tenté une extorsion au restaurant en le menaçant d'une arme à feu.
Selon le rapport du service de renseignement suédois SEPO, la personne condamnée est l'une des figures importantes du PKK dans le pays.
Dans une déclaration au journal Dagens Nyheter en avril, le ministre suédois des affaires étrangères Tobias Billström avait cité l'organisation terroriste PKK/YPG comme raison de la désapprobation par la Türkiye de l'adhésion de la Suède à l'OTAN.
Billström avait déclaré:
"les activités du PKK sur notre territoire sont très étendues"
.
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