Rapport d'Amnesty International : Restrictions du droit de manifester en Europe

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Un membre du RAID (Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion), l'unité d'intervention spécialisée de la police nationale, lors d'une démonstration au salon international de la défense et de la sécurité terrestres et aériennes Eurosatory, à Villepinte, dans la banlieue nord de Paris, le 16 juin 2024.

Le rapport d'Amnesty International, intitulé "sous-protégé et sur-restreint: l'état du droit de manifester dans 21 pays", montre que le droit de se réunir et de manifester pacifiquement est attaqué et soumis à des restrictions en Europe.

Amnesty International a déclaré:

L'exercice du droit de manifester est restreint dans les pays européens, les manifestants étant qualifiés d'extrémistes, de terroristes ou d'agents.

Le rapport indique que les lois et les pratiques en Europe qui conduisent à un usage inutile et disproportionné de la force, à des détentions, à des poursuites et à des restrictions rendent systématiquement le droit de manifester inutilisable.

Le rapport souligne que certaines armes non létales utilisées par la police en France, en Allemagne, en Grèce, en Espagne et en Italie ont causé des blessures permanentes et cite en exemple une personne qui a perdu sa main en France.

Il est également indiqué que la police a utilisé une force disproportionnée contre des enfants en Belgique, en France, en Finlande, en Allemagne, en Italie, en Pologne, en Serbie, en Slovénie et en Suisse.

Le rapport, qui note par ailleurs que les officiers de police sont protégés par des procédures judiciaires, indique que les États utilisent des technologies de surveillance avancées contre les manifestants, notamment des technologies qui permettent de suivre les personnes, de stocker et d'analyser les données obtenues.

Certains pays ont élargi cette situation par la loi, mais n'ont pas pris les mesures nécessaires pour empêcher l'utilisation abusive des données, dénonce encore le rapport.

Des militants étiquetés

Le rapport souligne l'augmentation de l'utilisation des systèmes de reconnaissance faciale, dont Amnesty demande l'interdiction, et affirme qu'une surveillance de masse est exercée de cette manière.

Il affirme également que le fait de présenter les militants comme des criminels, des terroristes, des extrémistes ou des agents est une approche qui diabolise le droit de manifester.

Citant l'exemple de l'ancienne ministre britannique de l'Intérieur, Suella Braverman, qui a qualifié les manifestations de soutien à la Palestine de

"marches de la haine",

le rapport indique:

La désobéissance civile pacifique est de plus en plus souvent qualifiée de menace pour la sécurité nationale".

Les manifestations palestiniennes ne sont pas autorisées dans certains pays et certains slogans et symboles sont interdits par les forces de police. Il est également noté que dans certains pays européens, il est obligatoire d'obtenir l'autorisation des forces de l'ordre avant de manifester.

Le rapport souligne que l'étiquetage des activistes climatiques en tant que
"terroristes écologiques"
sera également évalué dans ce contexte, et que les lois et les pratiques développées contre les manifestations contredisent le droit international, notamment les restrictions sur les lieux et les heures de manifestation.

Tentative de justification des restrictions

Amensty attire l'attention sur le fait que dans certains pays européens, la police discrimine les manifestants en fonction de leur identité.

Le rapport indique que l'injustice et l'inégalité vécues par les groupes victimes de racisme et d'exclusion se poursuivent dans le domaine des manifestations et souligne que les groupes racistes tentent de justifier les restrictions imposées à certains groupes.

Dans ce contexte, il est rappelé que les marches palestiniennes prévues en Allemagne en 2022 et 2023 ont été interdites au motif qu'elles

"pourraient donner lieu à des violences".

La secrétaire générale Agnès Callamard, dont les évaluations sont incluses dans le rapport, a déclaré:

En Europe, les autorités humilient, entravent, découragent ou punissent illégalement les manifestants pacifiques.

"Mais en Europe, les lois répressives, les pratiques injustifiables et les technologies de surveillance abusives créent un environnement toxique qui menace les manifestants pacifiques et les protestations"

, a-t-elle ajouté.

Catrinel Motoc, du bureau régional européen d'Amnesty, a déclaré que le droit de manifester était en train de mourir en Europe:

"Les personnes qui descendent dans la rue risquent d'être ensevelies sous une avalanche de restrictions, de poursuites, de violences, de discriminations et de pratiques de surveillance omniprésentes".