Procès d'Israël: Les experts des Nations Unies saluent le début des audiences du CIJ

Crédit Photo : David Birungi / X

La Rapporteuse spéciale de l'ONU, Francesca Albanese.

Les experts en droits de l'Homme de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont exprimé leur satisfaction quant au début des audiences devant la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant une plainte déposée par l'Afrique du Sud et accusant Israël de commettre des actes de génocide contre le peuple palestinien.

Plusieurs dizaines d'experts, parmi lesquels figurent Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'Homme dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, Siobhán Mullally, Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, ou encore Tomoya Obokata, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, ont diffusé un communiqué commun à travers le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (OHCHR).

Ils ont notamment souligné l'importance du respect et de la mise en œuvre de toute décision sur les mesures provisoires que la Cour pourrait prendre, conformément au Statut de la CIJ.

L'Afrique du Sud a demandé à la CIJ, le 29 décembre 2023, d'émettre des mesures provisoires ordonnant à Israël de suspendre immédiatement ses opérations militaires à Gaza et de protéger les résidents contre des actes de génocide. Cette demande fait suite aux allégations de violations par Israël de la Convention de 1948 sur la prévention et la punition du crime de génocide ("Convention sur le Génocide").

Les audiences concernant la demande de mesures provisoires se déroulent les 11 et 12 janvier courants à La Haye, aux Pays-Bas. La plainte de l'Afrique du Sud allègue également qu'Israël incite au génocide et a échoué à le prévenir.

Les experts ont déclaré que

"les décisions de la CIJ sont définitives, obligatoires et non susceptibles de recours. L'adhésion à tout ordre émis par la Cour est impérative pour protéger les droits des Palestiniens et renforcer la primauté du droit international".

Ils ont également salué les déclarations de soutien de nombreux États à l'action de l'Afrique du Sud devant la Cour, ainsi que la position de principe prise par des individus et des organisations à travers le monde qui ont exprimé leur soutien à la soumission de la plainte par Pretoria.

Les experts ont rappelé qu'il ne s'agit pas de la première plainte de ce genre. En 2019, par exemple, la Gambie avait engagé un procès contre le Myanmar devant la CIJ au titre de la Convention sur le Génocide, demandant à la Cour d'émettre des mesures provisoires pour mettre fin aux atrocités commises contre le peuple Rohingya.

L'Afrique du Sud et Israël ont tous deux ratifié la Convention de 1948 sur la prévention et la punition du crime de génocide, tout comme 151 autres États.

Les experts ont souligné que la plainte de l'Afrique du Sud

"a des implications plus larges pour tous les États – pas seulement ceux qui ont ratifié la Convention – car tous sont obligés à la fois de s'abstenir de commettre un génocide, et de le prévenir et de le punir partout où il se produit"

Tous les États doivent agir ensemble pour prévenir, arrêter et punir le génocide

Dans son communiqué, le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU a également réitéré son appel à un cessez-le-feu au Proche-Orient.

Pour rappel, depuis le 7 octobre dernier, l'armée israélienne mène une guerre dévastatrice dans l'enclave palestinienne de Gaza.

Au moins 23 210 Palestiniens ont été tués et 59 176 autres blessés, en majorité des enfants et des femmes, depuis le début du conflit, selon les sources onusiennes et palestiniennes, alors qu'Israël poursuit ses bombardements indiscriminés contre la population de la Bande de Gaza.

Les attaques israéliennes ont provoqué des destructions massives d'infrastructures et une catastrophe humanitaire sans précédent, selon l'ONU et les autorités gazaouies.

L'Afrique du Sud a intenté une action devant la Cour internationale de Justice (CIJ) le 29 décembre, estimant qu'Israël avait violé la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide avec ses agissements à Gaza depuis le 7 octobre, et demandant une injonction.

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