Le défendeur a violé leur droit à ne pas être détenus arbitrairement.
La Cour a également demandé que Mohamed Bazoum soit réinstallé dans ses fonctions. Lee jugé a continué:
C'est Mohamed Bazoum qui représente l'État du Niger, il demeure président de la République.
Mi-septembre, le président déchu avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour obtenir sa libération et le rétablissement de l'ordre constitutionnel dans le pays.
Ces décisions, censées s'imposer aux États parties, ne sont toutefois pas toujours appliquées par ceux-ci.
Nous allons d'ores et déjà présenter aux chefs d'États médiateurs et à la Commission de la CEDEAO ce contenu (...) convenu ensemble.
Il a aussi été décidé à Abuja qu'un comité composé des présidents du Bénin, du Togo et de la Sierra Leone négocierait avec le régime militaire nigérien les engagements à mettre en œuvre, avant un éventuel assouplissement des sanctions.