La chambre basse a adopté un nouveau Code Minier à Madagascar, validé par le Sénat avec des amendements supplémentaires lundi dernier, non sans susciter des débats au sujet d'une aide pour les miniers, notamment en ce qui concerne les redevances et ristournes.
D’après les informations émanant de la chambre basse, 41 sur les 434 articles du projet de loi ont fait l’objet d’amendements. Le Sénat a, à son tour, validé le texte le lundi 22 Mai dernier avec des amendements supplémentaires.
Plusieurs points notamment ceux liés aux redevances et ristournes ont particulièrement été eu cœur des débats. Une nouvelle page qui se tourne donc puisque la dernière révision du Code Minier à Madagascar remonte à près d’une vingtaine d’années, précisément en 2005. Ce nouveau code ravive ainsi l’espoir de voir (enfin) le secteur minier sortir du gouffre.
Parmi les changements majeurs dans ce nouveau code minier figurent la révision à la hausse du taux de redevance et ristourne qui passe de 2% à 5% (dont la répartition est de 3% pour l’Etat central et 2% pour les collectivités), la réduction à 25 ans renouvelable une fois pour 15 ans (contre 40 ans renouvelable pour 20 ans auparavant) la durée de validité d’un permis d’exploitation, la diminution de moitié de la surface autorisée pour tout type d’exploitation, entre autres.
Des avis mitigés
Interrogé sur les enjeux de ce nouveau code minier, le Secrétaire Exécutif de la Chambre des Mines, Willy Ranjatoelina revient, également, sur la suspension de délivrance de permis miniers qui a été pénalisante à plus d’un titre.
D’ailleurs, il souligne que cette suspension n’a toujours pas été officiellement levée jusqu’à aujourd’hui alors que les autres secteurs comme la télécommunication ou la pêche sont revenus à la normale depuis le retour à l’ordre constitutionnel du pays, à la suite des élections présidentielles en 2013.
Débloquer le "statu quo"
Après adoption du texte au niveau des deux chambres du Parlement, il préconise également que les décrets d’application y afférents soit pris le plus rapidement possible.
Dans le camp de la Société Civile, la prudence est de mise. Dans un communiqué en date du 02 mai dernier, des associations comme le Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement Océan Indien (CRAAD – OI) et le Collectif pour le Défense des Terres malgaches en l’occurrence, ont appelé à une extrême vigilance des parlementaires au cours du vote de ce projet de texte.
Après avoir été adopté par les deux chambres du Parlement, le nouveau Code Minier sera soumis pour contrôle de constitutionalité à la Haute Cour Constitutionnelle, puis fera l’objet de promulgation par le Président de la République avant son entrée en vigueur. Dans un rapport publié sur la Grande île en 2022, la Banque Mondiale estime qu’en 2024, le secteur minier sera l’un des piliers de l’économie malgache.
Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques a révélé le 25 mai devant l’Assemblée Nationale que les recettes liées aux produits miniers sont passées de 1,8 milliards d’Ariary en 2020 à 2,9 milliards d’Ariary en 2021.