- 25.11.2024, lundi
- 15:12
Crédit photo: COLOMBIA'S MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS / AFP
Moscou et Kiev s'affrontent à partir de lundi à la Cour internationale de justice (CIJ) dans une procédure lancée par l'Ukraine, qui accuse la Russie d'avoir utilisé à tort des allégations de génocide pour justifier son invasion en 2022.
Des représentants des deux nations en guerre présenteront leurs arguments devant des juges au siège de la cour, au somptueux Palais de la Paix à La Haye, dans un contentieux autour de la légitimité ou non de la plus haute juridiction de l'ONU à ordonner la fin de l'opération militaire russe en Ukraine.
Le président russe Vladimir Poutine a en partie justifié l'invasion le 24 février 2022 de l'Ukraine voisine par des accusations de
"génocide"
orchestré par Kiev dans l'est russophone de l'Ukraine.
Deux jours plus tard, le 26 février 2022, Kiev a saisi la juridiction,
"niant catégoriquement"
cette affirmation et arguant que l'utilisation par la Russie d'un
"génocide"
comme prétexte allait à l'encontre de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.
En mars 2022, la CIJ s'est rangée du côté de l'Ukraine, ordonnant à la Russie de
"suspendre immédiatement"
ses opérations militaires, toujours en cours en Ukraine.
Conflit sur la compétence
Conflit sur la compétence
Cette disposition d'urgence appelée
"mesure conservatoire"
a été prononcée par les juges dans l'attente d'une décision sur la compétence de la cour pour statuer sur l'affaire.
Selon la Russie, la CIJ n'a pas compétence car le cas de l'Ukraine n'entre pas dans le champ de la Convention sur le génocide de 1948. Moscou étoffera son raisonnement lundi, Kiev y répondra mardi.
C'est la première fois qu'un représentant russe s'adresse au tribunal dans cette affaire.
Plus de 30 autres pays – tous des alliés occidentaux de l'Ukraine – auront également l'occasion d'intervenir en faveur de Kiev.
Les audiences continueront jusqu'au 27 septembre. Après celles-ci, les juges décideront si la Cour est compétente pour juger l'affaire. Cette prise de décision pourrait prendre des mois.
La CIJ traite également une affaire distincte déposée par l’Ukraine, alléguant que la Russie aurait soutenu les rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine pendant des années avant l'invasion.
La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre les États membres de l'ONU lorsqu'ils ne peuvent pas résoudre les problèmes eux-mêmes. Ses décisions sont sans appel, mais elle n'a aucun moyen de les faire appliquer.
Dans une affaire distincte en cours devant la juridiction, Kiev accuse Moscou d'avoir violé un traité de financement du terrorisme en soutenant les séparatistes dans l'Est de l'Ukraine depuis 2014.
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