L'UE "gravement préoccupée" par une loi polonaise

15:513/08/2023, Thursday
MAJ: 3/08/2023, Thursday
AFP
Crédit photo: CHRISTOF STACHE / AFP
Crédit photo: CHRISTOF STACHE / AFP

Une loi controversée promulguée mercredi par le président polonais Andrzej Duda, visant à lutter contre les "influences russes" mais suspectée de viser l'opposition, reste une source de "graves préoccupations" en dépit des modifications apportées, a réagi la Commission européenne.

La loi a été amendée par rapport à la version originale adoptée fin mai par la majorité populiste nationaliste, supprimant notamment la sanction qui prévoyait d'interdire l'accès à des fonctions publiques pendant dix ans aux personnes jugées
"sous influence russe"
par une commission spéciale. 

Cette mesure a été remplacée par un possible constat qu'une personne
"agit sous l'influence russe"
et qu'elle
"ne garantit pas un bon exercice des activités d'intérêt public"
, selon le nouveau texte, adopté malgré le veto de la chambre haute du parlement contrôlée par l'opposition centriste.

Pour autant,
"même si les modifications visaient à apporter des améliorations, la loi telle qu'amendée continue de soulever de graves préoccupations"
pour la Commission, a déclaré une porte-parole de l'exécutif européen lors d'une conférence de presse jeudi.

Après l'adoption de la loi originale fin mai, la Commission européenne et les États-Unis s'étaient dits
"préoccupés"
par la création de cette commission spéciale sur les influences russes, Washington redoutant qu'elle puisse
"être utilisée de manière abusive pour interférer avec des élections libres et équitables en Pologne"
prévues à l'automne.

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders avait adressé une lettre au gouvernement polonais pour lui faire part de ses inquiétudes de voir un
"organe administratif capable d'empêcher des individus d'accéder à des fonctions officielles"
.

L'opposition a qualifié le texte incriminé de
"lex Tusk"
(loi Tusk), du nom du chef de la Plateforme civique, Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais dans les années 2007-2014 puis président du Conseil européen, bête noire du pouvoir en place.

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