- 14.11.2024, jeudi
- 18:45
Crédit photo: SEBASTIEN BOZON / AFP
Un projet de loi australien prévoit des amendes de plusieurs milliards de dollars pour les géants de la tech s'ils ne parviennent pas à lutter contre la désinformation.
Si ce texte était adopté, Facebook, Google, Twitter, TikTok et les plateformes de podcasts pourraient écoper d'amendes pouvant aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial.
L'Autorité australienne des communications et des médias (ACMA), un organisme de surveillance gouvernemental, se verrait accorder un éventail de pouvoirs pour contraindre les entreprises à empêcher la diffusion de fausses informations et à empêcher que ces contenus soient monétisés.
"La loi, si elle est adoptée, donnerait à l'ACMA une série de nouveaux pouvoirs pour contraindre les plateformes numériques à fournir des informations, enregistrer et appliquer les règles du secteur, mais aussi pour établir des normes"
, a déclaré un porte-parole à l'AFP.
L'organisme de surveillance n'aurait pas le pouvoir de supprimer ou de sanctionner des contenus et publications, mais pourrait en revanche sanctionner les plateformes qui n'auraient pas surveillé et lutté contre les contenus intentionnellement
"faux, trompeurs et mensongers"
et susceptibles de causer un
"préjudice grave"
.
Les parties prenantes ont jusqu'à août pour donner leur avis sur la législation.
Le projet vise à renforcer l'actuel texte sur la désinformation de 2021, appliqué sur une base volontaire par les signataires, parmi lesquels Adobe, Apple, Facebook, Google, Microsoft, TikTok et Twitter, mais qui n'a eu qu'un impact limité.
Avec ce projet de loi, l'Australie emboîte le pas à l'Union européenne, où la nouvelle législation sur les services numériques (Digital Services Act) doit entrer en vigueur fin août.
Le texte européen, qui est une des réglementations les plus ambitieuses en matière de contrôle des contenus en ligne depuis l'avènement des réseaux sociaux, impose une longue liste de règles aux plateformes, places de marché et moteurs de recherche, comme l'obligation d'agir
"promptement"
pour retirer tout contenu illicite ou préjudiciable dès que la plateforme en a connaissance.
Il prévoit des amendes allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires, voire une interdiction pure et simple d'exercer leurs activités en Europe en cas d'infractions répétées.
Le gouvernement australien affirme que la lutte contre la désinformation est essentielle pour assurer la sécurité en ligne des Australiens et préserver la démocratie.
"La désinformation sème la division au sein de la communauté, sape la confiance et peut constituer une menace pour la santé et la sécurité publiques"
, a déclaré dimanche la ministre des Communications, Michelle Rowland.
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