Ce genre de décision de la CNDA, qui statue en appel sur les demandes d'asile, fait généralement jurisprudence pour l'ensemble des dossiers similaires en France.
L'institution judiciaire française chargée d'examiner les recours des personnes déboutées du droit d'asile a annoncé vendredi qu'elle considérait que la bande de Gaza connaissait "une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle", ouvrant la voie à une protection des Palestiniens de cette région.
Par une décision du 12 février, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a accordé l’asile à un ressortissant originaire de Khan Younès, en estimant qu’il courrait, en cas de retour sur place, et
"du seul fait de sa présence en tant que civil"
, un
"risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne"
, a indiqué la Cour dans un communiqué.
La CNDA voit là
"la conséquence d'une situation de violence, résultant du conflit armé entre les forces du Hamas et les forces armées israéliennes susceptible de s’étendre indistinctement aux civils ainsi que de la situation humanitaire".
Ce genre de décision de la CNDA, qui statue en appel sur les demandes d'asile, fait généralement jurisprudence pour l'ensemble des dossiers similaires en France.
L'homme né en 1991 n'avait pu obtenir le statut de réfugié auprès de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), n'étant pas enregistré auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA), note la Cour.
La CNDA lui a cependant accordé une autre protection au titre de l'asile, la protection subsidiaire, prévue par le droit européen.
La Cour explique avoir fondé sa décision sur plusieurs publications de l'ONU et de l'OMS notamment, qui
"mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes et des personnes déplacées internes ainsi que la situation humanitaire dramatique générés depuis le 7 octobre 2023 (...)"
Dans le passé, cette notion de
"violence aveugle d'intensité exceptionnelle"
a été avancée par la CNDA pour accorder une protection à des personnes originaires du Darfour-Sud au Soudan, de la région de Kaboul en Afghanistan et de zones de conflit en Ukraine.
Depuis le 7 octobre, 28 473 Palestiniens, dont au moins 12 300 enfants et 8 400 femmes, ont été tués et 68 146 personnes ont été blessées lors des attaques israéliennes contre la bande de Gaza.
Alors qu'il y aurait encore des milliers de morts sous les décombres, les infrastructures civiles sont également détruites en ciblant les hôpitaux et les établissements d'enseignement où les gens s'abritent.
À lire également:
#France
#CNDA
#Demande d'asile
#Gaza
#Palestine
#Rafah
#Génocide
#Israël
#Khan Younès
#Politique
