La France doit procéder à un "examen complet" des pratiques de maintien de l'ordre, selon les experts de l'ONU

11:1316/06/2023, Cuma
MAJ: 16/06/2023, Cuma
AFP
Crédit photo: OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP
Crédit photo: OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP

La France doit entreprendre un "examen complet" de ses pratiques de maintien de l'ordre, ont recommandé des experts de l'ONU jeudi, exprimant leur inquiétude face aux "allégations d'un usage excessif de la force".

"Nous appelons les autorités à entreprendre un examen complet de leurs stratégies et pratiques en matière de maintien de l'ordre afin de permettre aux manifestants d'exprimer leurs préoccupations et de faciliter une résolution pacifique des conflits sociaux"
, écrivent ces experts dans un communiqué, se référant notamment au déroulement de récentes manifestations contre la réforme des retraites ou contre des projets de réserves d'eau agricoles.

Toute stratégie de maintien de l’ordre doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité.

Le communiqué est signé par sept Rapporteurs spéciaux des Nations unies, qui sont mandatés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU mais ne s'expriment pas au nom de l'organisation.


Ils disent être à la disposition des autorités françaises pour donner des recommandations et ils rappellent qu'ils avaient déjà demandé à la France, en 2019, de respecter ses obligations internationales afin
"de faciliter et protéger les manifestations pacifiques"
lors des manifestations de gilets jaunes.

Contacté par l'AFP le ministère de l'intérieur n'a pas souhaité réagir.


Les experts estiment que
"le manque de retenue dans l'usage de la force à l'encontre des membres de la société civile qui revendiquent de manière pacifique leur participation aux processus décisionnels concernant leur avenir, l'accès aux ressources naturelles, la protection des droits humains, la dignité et l'égalité, serait non seulement anti-démocratique, mais profondément inquiétant pour l'Etat de droit"
.

Ces experts évoquent en particulier la brigade motocycliste Brav-M, l'usage de grenades de désencerclement - dont ils affirment que la France est le seul pays européen à les utiliser pour le maintien de l'ordre - ou encore les tirs de LBD par des membres des forces de l'ordre juchées sur des quads.


"Nous sommes conscients que des actes de violence isolés commis par certains manifestants ont blessé des membres des forces de l’ordre et endommagé des biens publics"
, ont-ils souligné, ajoutant que
"tant le nombre de blessés enregistré que la gravité des violences rapportées sont alarmants".

Ils font également état d'
"informations préoccupantes"
concernant le recours
"à une rhétorique criminalisante des défenseurs des droits humains et de l’environnement de la part du gouvernement".

Le 1er mai, plusieurs pays européens dont la Suède, le Danemark, la Norvège ou encore le Liechtenstein et le Luxembourg avaient profité d'un examen régulier de la situation des droits humains en France au sein du Conseil des droits de l'homme pour s’inquiéter des violences policières et demander de revoir sa politique de maintien de l'ordre.


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