- 14.11.2024, jeudi
- 23:59
Le candidat républicain à l'élection présidentielle et ancien président des États-Unis Donald Trump regardant la scène lors d'un événement de campagne le 19 décembre 2023 à Waterloo, Iowa.
Donald Trump était-il protégé par l'immunité présidentielle lorsqu'il a tenté d'inverser les résultats de l'élection de 2020? La Cour suprême américaine a refusé vendredi de statuer en urgence sur cette question, une aubaine pour le républicain qui espère ainsi pouvoir repousser le début de son procès.
Le tempétueux milliardaire, inculpé dans quatre affaires pénales et candidat à l'élection de novembre 2024, doit être jugé à partir du 4 mars pour ses pressions lors de la dernière présidentielle.
Mais ses avocats tentent par tous les moyens de décaler le calendrier judiciaire afin qu'il ne coïncide pas avec celui de l'élection présidentielle. Les primaires républicaines débutent dès janvier et pourraient s'étirer jusqu'en juin.
"Bien sûr que j'ai le droit à l'immunité présidentielle"
, a encore répété Donald Trump vendredi sur sa plateforme Truth Social, assurant qu'il était de son
"droit et devoir"
d'agir face à ce qu'il estime, sans preuve, être une élection
"volée".
Bras de fer autour du calendrier
Bras de fer autour du calendrier
Ses conseils ont ainsi, entre autres, invoqué l'argument selon lequel Donald Trump jouit d'une
"immunité absolue"
pour tous les actes qu'il a commis lorsqu'il était à la Maison Blanche. Et qu'il ne devrait pas, pour cette raison, être poursuivi.
La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats de ce procès fédéral, a rejeté début décembre une première requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.
Les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision, réclamant à une cour d'appel de trancher sur le sujet. Cette étape supplémentaire, qui débutera le 9 janvier, pourrait toutefois prendre de longues semaines et risque, in fine, de décaler le début du procès de l'ancien président.
Mi-décembre, le procureur fédéral Jack Smith a saisi la Cour suprême des Etats-Unis, demandant à la plus haute juridiction du pays de statuer directement sur cette question, sans attendre la décision de la cour d'appel.
Ce que la Cour suprême, à majorité conservatrice après avoir été largement remaniée par Donald Trump, a donc refusé vendredi. A la satisfaction du principal concerné, qui s'est dit impatient de présenter ses arguments à la cour d'appel.
La Cour suprême n'a jamais explicitement dit si un ancien président bénéficiait d'une immunité contre des poursuites pénales.
Localement, des tentatives similaires d'invoquer une immunité présidentielle de Donald Trump ont été rejetée par des magistrats de juridictions inférieures.
La jurisprudence est d'autant plus floue que Donald Trump est le premier ex-président des Etats-Unis à être inculpé au pénal.
Trois affaires
Trois affaires
Au total, la Cour suprême dominée par les conservateurs, dont les arrêts sont régulièrement critiqués par les démocrates, pourrait être appelée à trancher trois fois cette année sur le sort de Donald Trump.
En plus de cette question d'immunité présidentielle, le temple du droit américain a accepté de statuer sur une loi utilisée dans des poursuites contre l'ancien président et des centaines de ses partisans déchaînés qui avaient attaqué le Congrès des Etats-Unis le 6 janvier 2021.
Il y a aussi la question du Colorado: une cour a déclaré Donald Trump inéligible aux primaires républicaines de cet Etat américain en raison de ses agissements lors de l'assaut du Capitole. L'ancien président crie à
"l'ingérence électorale"
et appelle la Cour suprême des Etats-Unis à lui donner raison.
Election, procès, élection, procès: le milliardaire républicain s'apprête à vivre une année en tous points extraordinaire, ponctuée d'allées et venues entre les tribunaux et les estrades de campagne.
Ni un passage par la case prison, ni un retour à la Maison Blanche, ne sont pour l'heure à exclure pour le républicain -- une situation complètement hors normes sur laquelle il a capitalisé.
A chaque rebondissement de sa saga judiciaire tentaculaire, Donald Trump a jusqu'ici levé des sommes folles et grimpé dans les sondages, grâce à ses partisans, convaincus qu'il est victime d'une cabale politique.
Il n'a d'ailleurs pas attendu pour faire campagne sur la décision de la Cour suprême:
"En ce moment crucial, je vous demande votre soutien"
, a-t-il écrit à ses partisans dans un courriel d'appel aux dons.
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