- 27.11.2024, mercredi
- 08:00
L'ex-eurodéputé français, Jean-Marie Le Pen.
Le Parlement européen réclame plus de 300.000 euros à l'ex-eurodéputé français Jean-Marie Le Pen pour avoir indûment facturé à l'institution des frais de mandat, a appris la presse française lundi de sources proches du dossier.
L'ancien leader d'extrême droite a formé un recours contre cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne, a indiqué son avocat, Me François Wagner.
Dans une décision du 8 juillet, notifiée à Jean-Marie Le Pen mais qui n'a pas été rendue publique, le secrétaire général du Parlement européen lui réclame 303.200,99 euros.
En cause: l'utilisation de frais de mandats au titre de la
"ligne budgétaire 400"
du Parlement européen, destinés à couvrir
"les dépenses administratives et de fonctionnement des groupes politiques et du secrétariat des députés non-inscrits"
et celles
"liées aux activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne".
Mais
"ces crédits ne peuvent être utilisés pour financer toute forme de campagne électorale européenne, nationale, régionale ou locale"
ou
"être utilisés pour l'achat de biens immeubles ou de véhicules",
précise le règlement de l'institution.
Or, entre 2009 et 2018, Jean-Marie Le Pen a été indûment remboursé, dans le cadre de cette
"ligne budgétaire 400",
de dépenses de bulletins d'informations, stylos, cartes de visite, cravates, parapluie, balances de cuisine, horloges de bureau, bracelets connectés, lunettes de réalité virtuelle ou encore de 129 bouteilles de vin, selon un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf).
L'Olaf avait notamment estimé que nombre de bulletins d'informations étaient des
"copier-coller"
de textes en accès libre et avaient été trop facturés
"par rapport au travail véritablement réalisé pour (les) produire"
, selon des extraits de son rapport publié par Mediapart en mars 2022.
Contacté par l'AFP, le Parlement européen a fait savoir que
"l'administration du Parlement est tenue, lorsqu'elle reçoit des indications sérieuses selon lesquelles des fonds ont été indûment versés, de procéder à une vérification de la conformité aux règles financières administratives applicables du cas en question, de demander des éclaircissements au député concerné et de récupérer l'argent indûment payé si aucune preuve de dépenses conformes n’est fournie".
"Cela ne remplace aucune procédure ou enquête judiciaire"
, ajoute l'institution.
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