- 28.11.2024, jeudi
- 10:06
Israël a adopté une loi permettant l'incarcération d'enfants palestiniens de moins de 14 ans.
La Knesset israélienne a approuvé, jeudi, en deuxième et troisième lecture, une loi autorisant l’incarcération d’enfants palestiniens de moins de 14 ans.
Chaque semaine, le Parlement israélien adopte des lois visant à poursuivre les Palestiniens, à confisquer leurs terres et leurs biens, des actions qui se sont intensifiées depuis le début de la guerre menée par Israël dans la Bande de Gaza le 7 octobre 2023.
Sur les 120 députés de la Knesset, 55 ont soutenu cette mesure, tandis que 33 députés se sont opposés à son adoption, selon un communiqué officiel du Parlement israélien.
Cette loi introduit une
"disposition temporaire"
de cinq ans, permettant à un tribunal israélien de prononcer un ordre de détention pour un mineur palestinien de moins de 14 ans reconnu coupable de meurtre, d’actes terroristes ou d’activités terroristes. Le mineur purgera d'abord sa peine dans une résidence sécurisée avant d'être transféré en prison dès l'âge de 14 ans.
Le ministre de la Justice pourra prolonger cette disposition de cinq ans pour une période maximale de deux ans, sous réserve de l’approbation du ministre de la Protection sociale et de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset.
La loi prévoit également une autre
"disposition temporaire"
de trois ans, autorisant un tribunal à ordonner la détention d’un mineur palestinien dans une prison pendant une période ne dépassant pas 10 jours, s’il constitue une menace pour autrui. En cas de récidive, le tribunal pourra décider de maintenir le mineur en détention pour une période déterminée.
Plus de 270 enfants palestiniens ont été incarcérés par Israël, en violation des résolutions des Nations Unies et des conventions internationales, selon la Commission pour les affaires des prisonniers et ex-prisonniers palestiniens.
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