- 25.11.2024, lundi
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Révision constitutionnelle adoptée par le Parlement réuni en Congrès sur convocation du président de la République, Ali Bongo. Crédit Photo: LUDOVIC MARIN / AFP
La révision de la Constitution gabonaise a été adoptée, jeudi 6 avril, avec 178 voix pour, 8 voix contre, et 12 abstentions, soit un taux de 86%.
Elle a été adoptée par le Parlement réuni en Congrès sur convocation du président de la République, Ali Bongo, représenté lors des travaux par le Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze. Cette nouvelle Constitution après celle de 2018, sera la huitième depuis la fin du monopartisme au Gabon en 1991. Ce sont les articles 4, 9, 10, 11, 15 et 111 qui ont été modifiés et adoptés ce 6 avril.
Ils concernent les élections notamment, le suffrage, l’âge d’éligibilité, la durée du mandat du président de la République (PR), les candidats éligibles à la fonction de PR, la nomination du Premier ministre et des autres membres du gouvernement, l’organisation du Conseil économique social et environnemental, ainsi que la désignation de ses membres.
Au final, cette révision consacre, entre autres, le principe de l’alignement de tous les mandats politiques et l'harmonisation de leur durée à cinq ans (mandats du Président de la République, des sénateurs, des députés et des élus locaux), la non-limitation de tous les mandats politiques, l’adoption du scrutin à un tour pour toutes les élections politiques ; le passage de 18 ans à 30 ans de âge d’éligibilité pour le Président de la République, le passage de 40 ans a 35 ans de l'âge d’éligibilité pour les sénateurs et le passage du délai d’enrôlement de 45 à 30 jours.
"Il s’agit là de mesures importantes dont la mise en œuvre conduirait indubitablement à des élections moins contestées et aux lendemains électoraux plus apaisés"
et que
"ceux qui avaient pensé que la Concertation politique avait pour but le partage des postes se sont trompés"
, a souligné le Premier ministre aux médias à la sortie dudit Congrès.
La nouvelle Constitution fait suite à la concertation qui avait rassemblé les parties politiques de la majorité et de l’opposition du 13 au 23 février 2023, pour une réforme du système électoral et pour des lendemains électoraux apaisés.
L’adoption de cette nouvelle Constitution intervient à quelques mois de la présidentielle prévue en août prochain. L’opposition gabonaise notamment l’opposant Bertrand Zibi Abeghe qui a déclaré sa candidature le 5 avril pour la présidentielle, n’a pas encore réagi à cette nouvelle loi fondamentale.
Au Gabon, ces dernières années et particulièrement depuis les soucis de santé du président Ali Bongo, la Constitution a été modifiée plus d’une fois.
En novembre 2018, c’est la Cour constitutionnelle qui la touchait. Évoquant
"une lacune"
, elle ajoutait un alinéa à l’article 13 pour pallier l’absence du président Ali Bongo Ondimba hospitalisé à Ryad.
En décembre 2020, le projet adopté instaurait, en cas de vacance du pouvoir, un triumvirat, soit, un intérim du président de la République assuré par trois personnalités : le ministre de la Défense et les présidents des deux chambres du Parlement.
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