![Le ministre français des Relations avec le Parlement, Franck Riester. Crédit photo: MIGUEL MEDINA / AFP](https://img.piri.net/piri/upload/3/2023/11/14/c6d510bc-jb2np9gnw1bvcnbkvqk69.jpeg)
Ce 17e 49.3 depuis les législatives en 2022 concerne l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027, un projet de loi qui correspond à une exigence constitutionnelle et européenne de respecter les critères fixés par Bruxelles.
Franck Riester s'est, ainsi, chargé de lire un message de la Première ministre engageant la responsabilité du gouvernement.
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