France: sans Borne, le gouvernement dégaine un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale

Le ministre français des Relations avec le Parlement, Franck Riester. Crédit photo: MIGUEL MEDINA / AFP

Le ministre français des Relations avec le Parlement, Franck Riester, a dégainé lundi, en l'absence de la Première ministre Élisabeth Borne, un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale, pour faire adopter sans vote la loi de programmation budgétaire.

Ce 17e 49.3 depuis les législatives en 2022 concerne l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027, un projet de loi qui correspond à une exigence constitutionnelle et européenne de respecter les critères fixés par Bruxelles.

Cent-treize (113) députés de gauche, dont la quasi-totalité des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), des écologistes et les députés de La France insoumise, ont aussitôt déposé une motion de censure.

Ce 49.3

"par procuration"

est une première depuis 1991, justifiée par le déplacement d'Élisabeth Borne en Irlande.

Franck Riester s'est, ainsi, chargé de lire un message de la Première ministre engageant la responsabilité du gouvernement.

"La dernière fois qu'un 49.3 a été utilisé sans Premier ministre date de 1991. À l'époque, c'était le socialiste Michel Rocard qui était à Matignon. Lionel Jospin, alors ministre de l'Éducation nationale, l'avait ainsi remplacé à la tribune du Palais-Bourbon pour cause de déplacement au Togo. Le recours au 49.3 était cependant bien moins encadré par la Constitution et bien plus courant"

, relève BFMTV.

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