France: Pavel Durov libéré et placé sous contrôle judiciaire

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Pavel Durov, le fondateur et PDG de l'application de messagerie cryptée Telegram, quitte le Tribunal judiciaire de Paris, le 28 août 2024.

Le patron de Telegram, Pavel Durov, a été mis en examen et remis en liberté sous contrôle judiciaire, mercredi 28 août, a déclaré la procureure de Paris, Laure Beccuau, par voie de communiqué.

Selon la procureure de la République, Pavel Durov doit, dans le cadre de son contrôle judiciaire, remettre un cautionnement de 5 millions d'euros et se présenter au commissariat deux fois par semaine.

Il lui est également interdit de quitter le territoire français.

Accusations de criminalité organisée contre Pavel Durov

Accusé de plusieurs infractions relevant de la criminalité organisée, le milliardaire franco-russe de 39 ans s'est présenté mercredi après-midi devant un juge d'instruction parisien, après quatre jours de garde à vue.

Le Franco-Russe a été arrêté à l'aéroport de Paris-Le Bourget samedi soir et placé en garde à vue dans les locaux de l'Office national anti-fraude (Onaf). Les autorités frontalières avaient alerté leurs homologues judiciaires de son arrivée depuis Bakou, la capitale de l'Azerbaïdjan, à bord de son jet privé.

Pour rappel, Pavel Durov, qui possède plusieurs nationalités, dont celles des Émirats arabes unis, de la France et de la Russie, a lancé la messagerie Telegram en 2013 pour concurrencer le réseau WhatsApp. En juillet 2024, sa base de données comptait plus de 950 millions d'utilisateurs.

Il lui est reproché son inaction contre la diffusion de contenus criminels ou délictueux sur Telegram, ce que l'entreprise conteste.

Les autorités françaises avaient émis des mandats de recherche contre le PDG de Telegram et son frère cofondateur, Nikolaï, depuis le 25 mars 2024, selon un document administratif français consulté en exclusivité par Politico.

Le document mentionne, entre autres, la

"coopération quasi inexistante de Telegram"

avec les autorités françaises et européennes dans plusieurs dossiers ainsi que

"l'utilisation de la plateforme par de nombreux groupes criminels".

Selon le Tribunal judiciaire de Paris, l'arrestation de Pavel Durov

"intervient dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 8 juillet 2024, à la suite d'une enquête préliminaire diligentée par la section J3

(lutte contre la cybercriminalité – Junalco)

du parquet de Paris".

Telegram et les défis judiciaires en France

Pas moins de 12 charges ont été retenues contre le milliardaire franco-russe:

"Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d'emprisonnement", "Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée", "Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme", "Fourniture d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable", "Importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable",

figurent parmi les délits reprochés à Pavel Durov.

En l'absence de mécanisme de régulation et de filtrage, Durov est également considéré par la justice française comme complice d'autres chefs d'accusation, dont notamment:

"Complicité - Administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée", "Complicité - Détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pédopornographique", "Complicité - Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d'image de mineur présentant un caractère pornographique", "Complicité - Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants".

Le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et l'Office national anti-fraude ont été chargés de mener les investigations dans cette affaire.

Citant une source proche du dossier, la presse française rapporte également qu'une seconde enquête vient d'être diligentée contre Pavel Durov pour des
"violences graves"
sur un de ses enfants à Paris, confiée à l'Office des mineurs (Ofmin).

Les faits auraient été commis sur un fils du milliardaire franco-russe âgé de sept ans, alors qu'il était scolarisé à Paris.

Le président français Emmanuel Macron a infirmé lundi toute

"décision politique"

dans l'arrestation du magnat de l'internet.