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L'ancien président français, Nicolas Sarkozy, quitte le palais de justice après le jugement de son procès en appel dans une affaire de corruption, au palais de justice de Paris, le 17 mai 2023. Crédit photo: BERTRAND GUAY / AFP
L'ex-président français Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l'Etat en France.
La cour d'appel de Paris a confirmé la peine prononcée en première instance, le 1er mars 2021, contre l'ancien homme fort de la droite française, qui a écouté la décision assis sur le banc des prévenus, la mâchoire serrée.
Son avocate a aussitôt après annoncé que l'ex-président allait se pourvoir en cassation.
"Nicolas Sarkozy est innocent des faits qui lui sont reprochés"
, a déclaré Me Jacqueline Laffont.
"Nous irons jusqu'au bout du chemin judiciaire"
, a-t-elle ajouté, parlant d'une décision
"stupéfiante"
.
L'ex-chef de l'Etat est ressorti de la salle d'audience sans faire de déclaration.
Nicolas Sarkozy, 68 ans, est le premier ancien président condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s'étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans un dossier d'emplois fictifs à la ville de Paris.
Son avocat historique Thierry Herzog, 67 ans, et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, 76 ans, ont été également reconnus coupables d'avoir noué un
"pacte de corruption"
avec Nicolas Sarkozy en 2014 et condamnés à la même peine.
La cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour M. Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu'une interdiction d'exercer de trois ans pour Me Herzog.
Le 13 décembre, le parquet général avait réclamé trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre des trois prévenus, qui ont toujours nié toute corruption.
L'ancien locataire de l'Élysée (2007-2012) a contesté
"avec la plus grande force"
lors du procès en appel ces accusations, réaffirmant à la barre n'avoir
"jamais corrompu qui que ce soit"
.
Cette décision était attendue alors que Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l'automne dans une affaire de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, et qu'il est sous la menace d'un troisième retentissant procès: le parquet national financier (PNF) a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentiel de 2007.
alias Paul Bismuth
alias Paul Bismuth
Cette affaire libyenne, qui met également en cause trois anciens ministres de l'ex-président, est indirectement à l'origine du dossier de corruption qui vient d'être jugé en appel.
Fin 2013, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident de "brancher" les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l'existence d'une troisième ligne, officieuse.
Achetée le 11 janvier 2014 sous l'identité de "Paul Bismuth" - une connaissance de lycée de Me Herzog - elle est dédiée aux échanges entre l'ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.
Leurs conversations téléphoniques au langage parfois fleuri, diffusées pour la première fois à l'occasion du deuxième procès en décembre, sont au cœur du dossier.
Pour l'accusation, ces écoutes font transparaître un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.
Ce dernier est accusé d'avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco. L'ancien chef de l'État a été en effet un temps inculpé pour abus de faiblesse concernant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt: il a finalement a bénéficié en 2013 d'un non-lieu en l'absence de charges suffisantes.
Depuis l'origine, les avocats des prévenus affirment que ces écoutes sont illégales, car elles portent selon eux atteinte au secret des échanges entre un avocat et son client.
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