- 14.11.2024, jeudi
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Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin lors d'un débat sur le projet de loi sur l'immigration au Sénat, le 7 novembre 2023. Crédit photo: LUDOVIC MARIN / AFP
Les sénateurs français ont adopté, mardi, un amendement déposé par la commission des lois dans le cadre de l’examen du projet de loi Immigration et intégration, qui supprime l’octroi d’aides sociales aux étrangers réguliers vivant en France depuis moins de cinq ans.
Après avoir voté la suppression de l’Aide médicale d’État, le Sénat, dominé par une majorité de droite, a adopté un amendement visant à conditionner à cinq années de résidence stable et régulière l’ouverture des droits aux prestations sociales comme les allocations familiales pour les enfants, l’Aide personnalisée au logement ou encore la prestation de compensation du handicap.
En clair, un étranger qui vient d’arriver sur le sol français avec un titre de séjour ne pourra toucher aucune aide sociale tant qu’il n’aura pas vécu pendant cinq ans dans le pays, même s’il a des enfants.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a soumis le projet de loi sur l’immigration, ne s’est pas opposé à cet amendement. Selon la presse française, il a rappelé que
"les étrangers qui vivaient de manière régulière en France ne touchaient pas d’aides avant six mois de résidence".
Toujours selon la presse, le ministre se questionne simplement
"sur un juste milieu entre 6 mois et 5 ans".
La gauche opposée aux amendements
La gauche opposée aux amendements
Comme pour l’aide médicale, la gauche s’est opposée à la fin des prestations sociales pour les résidents de moins de 5 ans.
Ainsi, sur son compte X, la sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Laurence Rossignol a accusé la droite, le gouvernement et le Rassemblement National (RN) de "
discriminer les enfants et organiser leur pauvreté".
Selon elle
, "un étranger en situation régulière, salarié, payant des cotisations sociales ne pourrait plus toucher d’allocations familiales avant 5 ans de résidence sur le territoire".
Mais, cette mesure n’a pas été autant commentée que la suppression de l’aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière.
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