France: Le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre

Selon les informations parues dans les médias locaux, le Conseil d'État a évalué l'objection, de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), au décret permettant à la police d'utiliser des drones dans les manifestations.

En 2020, avant même la publication du décret, la police avait commencé à utiliser des drones, ce que la justice a alors interdit. Mais cette fois-ci, le tribunal a statué en faveur de la police et de la gendarmerie, qui ont été autorisées à utiliser des drones par le décret publié en avril.

L'utilisation des drones sera limitée

Selon la décision, en cas de violation de l'utilisation des drones par la police, la pratique peut être interrompue par la décision d'un juge administratif. La police ne pourra surveiller que les situations suspectes qu'à l'aide de drones, et toute autre utilisation sera considérée comme une violation.

Le Conseil d'Etat annoncera prochainement sa décision portant sur certaines dispositions réglementaires relatives au contenu du décret autorisant l'utilisation de drones.

Lors des manifestations organisées dans tout le pays le 1er mai, à l'occasion de la journée du travail et de la solidarité en France, la police a utilisé des drones dans de nombreuses villes comme Lyon et Le Havre, y compris dans la capitale Paris. De nombreuses associations se sont opposées à cette pratique et l'ont portée devant le Conseil d'État.