Le Conseil d'État a statué sur une demande en urgence du Comité Action Palestine contestant les mesures dictatoriales prises par le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin.
La rédaction imprécise du télégramme ministériel avait suscité des préoccupations quant à une possible atteinte à la liberté de manifester en faveur de la Palestine. Cependant, le juge des référés du Conseil d'État a clarifié que l'appréciation de l'opportunité d'interdire une manifestation relève de la compétence des préfets, examinant chaque cas individuellement en fonction des risques d'atteintes à l'ordre public.
Le juge a également analysé l'intention du ministre de l'Intérieur, qui visait à rappeler aux préfets leur responsabilité dans l'interdiction des manifestations justifiant ou valorisant publiquement des actes terroristes.
La décision du Conseil d'État met en évidence la nécessité d'équilibrer la liberté d'expression avec la préservation de l'ordre public. Dans un contexte international tendu, marqué par des actes antisémites en France, il est primordial de maintenir un juste équilibre entre la protection de la sécurité publique et le respect des droits fondamentaux.
