- 25.11.2024, lundi
- 16:46
La chambre haute du Parlement français, au palais du Luxembourg à Paris.
Après des semaines de feuilleton législatif, une commission parlementaire a entamé lundi sa tentative de trouver un accord sur un projet de loi controversé sur l'immigration en France, dont l'adoption ou le rejet pourrait constituer un tournant pour le second quinquennat d'Emmanuel Macron.
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs s'est réunie à huis clos en fin d'après-midi, soit pour enterrer le texte, soit pour parvenir à une version de compromis qui devrait être considérablement durcie par rapport au projet initial.
Mais alors que les principaux obstacles à un accord semblaient dans la journée de lundi avoir été levés, de nouveaux sont apparus, faisant dire à un député du mouvement présidentiel, Sylvain Maillard:
"Ça peut être long".
"Ça patine"
, a reconnu le chef de file des députés Modem (parti allié du président Macron), Jean-Paul Mattei.
J’avoue que je suis un peu inquiet.
Les travaux de cette commission parlementaire ont bien commencé en fin d'après-midi, mais ils ont immédiatement été interrompus pendant quatre heures, pour consultations, avant de reprendre dans la soirée.
À l'origine, ce projet de loi se voulait un marqueur du
"en même temps"
macroniste, avec d'un côté un volet répressif sur l'expulsion des étrangers en situation illégale et de l'autre la promesse de régulariser certains travailleurs dans les métiers en tension comme la restauration.
Mais il a été rejeté avec fracas la semaine dernière à l'Assemblée nationale par les oppositions allant de l'extrême gauche à l'extrême droite, fragilisant le camp présidentiel qui ne compte qu'une majorité relative au Parlement.
Sujet récurrent en France comme dans la plupart des pays européens, l'immigration enflamme régulièrement la classe politique française, marquée par une montée en puissance de l'extrême droite avec le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a engagé une grande partie de sa crédibilité sur ce projet et se retrouve fragilisé après le rejet du texte à l'Assemblée nationale, a affirmé lundi sur une chaîne de télévision française:
Nous sommes plus prêts d'un accord que d'un désaccord.
Gages à la droite
Gages à la droite
L'exécutif, engagé dans d'intenses tractations avec l'opposition de droite, tente de naviguer entre deux écueils: éviter une absence d'accord, en donnant des gages à la droite réclamant un texte dur, et éviter la division au sein de son camp, dont la branche modérée considère certaines mesures comme des lignes rouges.
La droite réclame par exemple un engagement ferme du gouvernement à légiférer sur l'AME, l'aide médicale d'État pour les immigrés sans papiers, et veut une rédaction plus drastique de l'article du projet de loi prévoyant la régularisation dans les secteurs en tension.
Des discussions sont toujours en cours concernant un sujet particulièrement sensible pour la majorité, celui des prestations sociales versées aux étrangers.
Les sénateurs souhaitent imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales.
"Le principe de cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas"
a été
"acté"
, selon le patron de la droite, Eric Ciotti.
"Cela s'appelle la préférence nationale. Et c'est le programme du Rassemblement national",
a fustigé de son côté le chef de file des députés socialistes, Boris Vallaud.
Toute la journée de dimanche, les ténors de la majorité se sont succédé dans les médias pour dire leur souhait de parvenir à un accord, sur un texte selon eux attendu par les Français, et dont l'abandon ferait le jeu du Rassemblement national.
Dans un éditorial intitulé
"perdant-perdant",
la presse (droite) estime que si le texte est adopté, le gouvernement sauvera la face mais la droite et l'extrême droite
"auront imposé leurs vues".
Et si le texte est retoqué, le président Macron
"essuiera sa plus sévère défaite depuis son entrée à l'Elysée"
, ajoute-t-il, estimant que:
C'est la capacité à réformer du chef de l'État qui est désormais entamée.
La France compte 5,1 millions d'étrangers en situation régulière, soit 7,6% de la population. Elle accueille plus d'un demi-million de réfugiés. Les autorités estiment qu'il y aurait de 600.000 à 700.000 clandestins.
Selon un récent sondage, deux tiers des Français pensent que l'immigration extra-européenne peut être un danger pour la France.
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