Côte d'Ivoire: le nouveau projet de révision constitutionnelle adopté par le parlement

L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, à Abidjan. Crédit Photo: Sia KAMBOU / AFP

Le projet de révision de la Constitution de la Côte d'Ivoire, instauré en 2016, voulu par le président Alassane Ouattara, a été adopté mardi par les deux chambres du Parlement ivoirien, réunies en congrès à Abidjan.

Le projet a été adopté à 88,53% des parlementaires : 301 voix pour, 35 contre et 4 Abstention.

La révision porte sur la modification des articles 90, 94 ; 107 ; 179 ; 180 ; 181 et 182 à l’effet de réorganiser le travail parlementaire. Elle institue désormais deux sessions ordinaires au Parlement, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre.

Elle vise également à étendre le droit d’amendement au président de la République dont les amendements sont présentés par les membres du Gouvernement.

Cette réforme du droit d’amendement va permettre au Gouvernement, en cours de session parlementaire,

"de proposer des amendements aux textes dont le parlement est saisi, dans le sens de leur amélioration et de la prise en compte de certaines données nouvelles"

et de

"limiter le recours à des textes modificatifs".

Cette revision porte en outre sur la possibilité pour l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès à la demande du président de la république de procéder au réaménagement de leurs sessions ordinaires de façon exceptionnelle.

Dans la nouvelle constitution, il est précisé qu’en cas d’impossibilité d’organiser l’élection des députés et des sénateurs avant l’expiration des pouvoirs de chaque chambre, le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des dites élections.

Ce mardi 25 juillet 2023, pendant la session, l’opposition n’a pas parlé d’une seule voix. Le Parti des peuples africains – Côte d'Ivoire (PPA-CI, parti de l’ancien président Laurent Gbagbo) a marqué son opposition à cette révision. Contrairement au PDCI qui a choisi de voter pour.

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