- 14.11.2024, jeudi
- 18:45
Crédit photo: Pau BARRENA / AFP
La Cour suprême sud-coréenne a ordonné jeudi à Google de communiquer des informations au sujet de toutes les données personnelles concernant des Sud-Coréens transmises par l'entreprise à des tierces parties.
La décision intervient en réponse à des poursuites intentées en 2014 par un groupe de militants contre le géant de la tech et son émanation locale, Google Korea, qui souhaitaient rendre public la façon avec laquelle leurs données personnelles étaient traitées.
Les plaignants affirmaient que Google avait transmis les informations relatives à la vie privée de ses utilisateurs, notamment sud-coréens, au programme de surveillance Prism des renseignements américains, a rapporté l'agence Yonhap.
Une cour d'appel avait par le passé donné en partie raison aux plaignants, jugeant toutefois que Google avait le droit de rejeter la demande conformément à la législation américaine.
Mais la Cour suprême de Corée de Sud a jugé jeudi que l'obligation de Google à respecter la loi des Etats-Unis ne
"légitime"
pas ses pratiques en Corée du Sud.
L'affaire va être renvoyée à la Haute Cour de Séoul pour un nouveau procès, un tribunal au degré de juridiction inférieur, où la décision de la Cour suprême restera contraignante.
En vertu de la loi sud-coréenne, les fournisseurs de services en ligne doivent satisfaire aux demandes des utilisateurs et fournir des informations quant au partage éventuel de leurs données personnelles avec des tierces parties.
"Un examen approfondi doit être effectué pour déterminer si la nécessité de respecter les lois étrangères est significativement supérieure au besoin de protéger les informations personnelles"
des utilisateurs, est-il écrit dans l'arrêt de la Cour suprême.
Google va
"examiner attentivement"
l'arrêt du tribunal, a rapporté un porte-parole de l'entreprise cité par Yonhap.
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