- 26.11.2024, mardi
- 08:37
L'indépendantiste catalan, Carles Puigdemont.
L'indépendantiste catalan Carles Puigdemont a fait appel lundi de la décision judiciaire l'empêchant de bénéficier de la loi d'amnistie, dans une lettre dans laquelle il dénonce une décision "absurde" et "irrationnelle".
Le juge du Tribunal suprême, Pablo Llarena, a décidé le 1er juillet que l'amnistie pour les séparatistes catalans promue par le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez ne s'appliquait pas au délit de détournement de fonds qui pèse sur M. Puigdemont.
Pour M. Puigdemont, le juge Llarena a agi de façon
"arbitraire et grotesque"
, selon le recours déposé lundi par son avocat, Gonzalo Boye, auquel l'AFP a eu accès.
"Contrairement à ce que le juge soutient de façon mensongère pour tenter de donner une apparence de légalité à ce qui est totalement arbitraire, il n'y a eu aucune volonté d'enrichissement"
et
"les intérêts financiers de l'Union européenne n'ont été affectés d'aucune manière",
affirme le texte.
La décision de M. Llarena, qui a également fait l'objet d'un recours de la part du ministère public, est
"absurde, arbitraire, illogique et irrationnelle"
, conclut le document, qui doit maintenant être examiné par le Tribunal suprême.
La décision du Tribunal suprême avait fait l'effet d'un coup de tonnerre alors que la loi d'amnistie, âprement négociée afin de permettre à Pedro Sánchez de se maintenir au pouvoir, devait concerner au premier chef Carles Puigdemont, qui espérait pouvoir rentrer rapidement en Espagne.
Visé par un mandat d'arrêt depuis les évènements de 2017, M. Puigdemont a fui en Belgique, où il vit toujours, pour échapper aux poursuites de la justice espagnole, qui ont valu à plusieurs autres responsables séparatistes d'être incarcérés. Il a été inculpé pour des délits de détournement de fonds, désobéissance et terrorisme.
Le délit de terrorisme, dont est également accusé M. Puigdemont dans un cas distinct, n'est pas abordé dans l'arrêt du Tribunal suprême du 1er juillet, qui a en revanche accepté d'appliquer l'amnistie au délit de désobéissance.
Le 30 mai, le Parlement espagnol a adopté cette loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, prix que Pedro Sánchez a dû payer pour être reconduit en novembre grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans, qui exigeaient cette mesure en contrepartie.
Plusieurs personnes ont déjà commencé à bénéficier de cette loi et été amnistiées.
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