Burkina Faso: le gouvernement adopte deux projets de lois pour alimenter le Fonds de soutien patriotique

Crédit Photo: Issouf SANOGO / AFP

Le gouvernement du Burkina Faso a adopté mercredi, deux projets de lois afin de faciliter la mobilisation des ressources au titre du Fonds de soutien patriotique (FSP) mis en place en janvier 2023, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a-t-on appris de source officielle.

Selon le communiqué du conseil des ministres, le gouvernement a adopté un premier rapport relatif à un projet de loi portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services afin d’alimenter le fonds de soutien patriotique.

"Face à l’urgence de la question sécuritaire, un élan national de mobilisation des populations de l’intérieur et de l’extérieur du Burkina Faso a été enclenché à travers des contributions spontanées pour soutenir les actions engagées par le gouvernement, notamment dans la prise en charge des Volontaires pour la défense de la Patrie"

(VDP, les supplétifs de l’armée), a expliqué le gouvernement burkinabè.

La même source a ajouté qu’à ces contributions volontaires, le gouvernement a jugé nécessaire d’adjoindre des contributions obligatoires perçues sur certains produits.

Selon le ministre en charge des finances, Aboubakar Nacanabo qui s’est exprimé à l’issue du conseil des ministres, les produits concernés sont

"la boisson, la cigarette, les produits cosmétiques"

"Ce projet de loi vise à renforcer le cadre juridique de la contribution spéciale sur la consommation de ces produits et services afin de produire tous les effets escomptés en termes de collecte de fonds"

, a-t-il dit.

Dans la même logique, le gouvernement burkinabè a examiné et adopté un projet de loi portant modification du Code minier en introduisant des dispositions permettant de reverser une partie des ressources du Fonds minier de développement local (FMDL) au Fonds de soutien patriotique (FSP).

"Ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso"

, a expliqué le gouvernement.

Le ministre en charge des mines, Simon-Pierre Boussim a précisé qu’il s’agit de modifier les articles 26 et 30 afin que le Fonds minier de développement local puisse soutenir le Fonds de soutien patriotique. Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la transmission de ces deux projets de lois à l’Assemblée législative de Transition.

C’est en janvier dernier que le gouvernement burkinabè a créé un Fonds de soutien patriotique estimé à 100 milliards de FCFA (164 millions de dollars) en vue de soutenir et d’accompagner l’action des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP, supplétifs de l’armée) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

La mise en place de ce Fonds devrait contribuer à la réalisation des deux premières missions assignées à la Transition par la Charte signée le 14 octobre 2022,

"à savoir : rétablir et renforcer la sécurité sur l’ensemble du territoire national et apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire"

, selon les autorités burkinabè.

A la date du 31 mars 2023, la somme de 7.366.150.616 FCFA (12,2 millions de dollars) a été collectée au titre du Fonds de Soutien patriotique (FPS), a annoncé le 10 avril courant le gouvernement burkinabè.

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