ÉDITION:

L'État français condamné pour les absences d'enseignants non remplacées à Paris

10:1521/09/2024, Cumartesi
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Des collégiens se rassemblent pour écouter des discours et observer une minute de silence, au collège Gaston-Deferre à Marseille, dans le sud de la France, le 16 octobre 2023.
Crédit Photo : Nicolas TUCAT / AFP
Des collégiens se rassemblent pour écouter des discours et observer une minute de silence, au collège Gaston-Deferre à Marseille, dans le sud de la France, le 16 octobre 2023.

Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État à indemniser trois familles pour les absences non remplacées de professeurs au collège Marie-Curie, dans le 18ᵉ arrondissement de Paris. Cette décision fait suite à une plainte déposée par des parents d'élèves après la perte de nombreuses heures de cours durant l'année scolaire 2021-2022.

Citée par Le Parisien, l'avocate des plaignants, Joyce Pitcher, a salué une
"décision historique"
, rappelant que l'État n'avait jamais été aussi lourdement condamné pour des absences non compensées.

Le tribunal a jugé qu'un élève avait perdu 136 heures de cours, représentant 15 % du volume annuel. Une indemnité de 1 360 euros a été accordée à la famille en raison de la rupture du droit à l'éducation et du retard dans l'apprentissage.

Le collectif #Onveutdesprofs, qui soutient les familles et compte plus de 400 dossiers similaires, considère cette décision comme une avancée majeure dans la lutte contre les problèmes de remplacement dans les établissements en Réseau d'éducation prioritaire (REP).


Ce jugement fait écho à une autre affaire de 2017, où le tribunal de Cergy-Pontoise avait déjà condamné l'État pour un cas semblable, bien que le dédommagement n'ait alors été que de 96 euros. Cette condamnation souligne la persistance des problèmes de remplacement des enseignants, particulièrement dans les zones sensibles.


Le ministère français de l'Éducation nationale est désormais sous pression pour remédier à ces manques récurrents.


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