Le chef du mouvement de résistance islamique "Hamas" à Gaza, Yahia Sinouar.
Par voie de communiqué publié ce jour sur son site, le Quai d’Orsay rappelle que
"Le gel national adopté le 30 novembre 2023 contre Yahia Sinouar, chef du Hamas à Gaza, et l’un des commanditaires des attaques barbares du 7 octobre 2023 contre Israël, interdit ainsi à toute personne physique ou morale de mettre à sa disposition des ressources économiques’’.
Et la diplomatie française de préciser:
‘
Bien que Yahia Sinouar ne dispose pas d’avoirs en France, cette désignation nationale constitue un préalable nécessaire pour l’adoption d’une mesure de gel anti-terroriste au niveau européen.
La veille, Paris a annoncé le gel des avoirs du responsable en chef du Hamas dans la bande de Gaza, selon un décret publié mardi 5 décembre au Journal officiel.
"Les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Yahya Sinouar (…) font l’objet d’une mesure de gel des avoirs"
, précise l’arrêté du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire en date du 30 novembre, qui entre en vigueur mardi 5 décembre.
Bercy (siège du ministère de l’Économie) n’était pas disponible suite à la décision du gel pour préciser le montant de ces avoirs, selon "Le Parisien".
Dans un arrêté similaire daté du 13 novembre, Bercy avait annoncé geler pour six mois les avoirs de Mohammed Deif, qui dirige les Brigades al-Qassam, la branche militaire du Hamas. Dans son communiqué, la diplomatie française n’a pas précisé si Deif disposait ou non d’avoirs dans l’Hexagone.
À lire également:
#France
#Yahia Sinouar
#Sanction
#Gel des avoirs
#Palestine
#Hamas
٪d أشهر قبل
