L’Union européenne (UE) a approuvé une réforme de son cadre douanier prévoyant l’instauration de nouveaux frais de traitement sur les petits colis importés, dans le but de mieux encadrer le commerce en ligne et de renforcer les contrôles, ont indiqué les institutions européennes ce jeudi.
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont accordés sur ce dispositif visant notamment les envois de faible valeur expédiés depuis l’étranger, en forte hausse ces dernières années.
Ces frais viendront s’ajouter à une taxation forfaitaire déjà prévue de 3 euros par colis à partir de juillet 2026, ainsi qu’à une redevance supplémentaire pouvant atteindre environ 2 euros par article destinée à financer les contrôles douaniers, selon les modalités en cours de finalisation.
Le texte prévoit de rendre ces plateformes juridiquement responsables des produits vendus sur leur site, tant sur le plan civil que pénal, en cas de non-conformité répétée aux normes européennes. Des sanctions financières, voire des mesures de suspension d’activité dans l’UE, sont envisagées.
Nouvelle agence
Les autorités européennes entendent également encourager un changement de modèle logistique, en incitant les entreprises à importer les marchandises en gros, à acquitter les droits de douane en amont et à stocker les produits sur le territoire européen avant leur distribution.
Au-delà de la fiscalité, la réforme introduit un ensemble de nouveaux outils destinés à moderniser l’union douanière, créée en 1968, notamment par la mise en place d’un centre de données unique permettant de centraliser les informations sur les flux commerciaux et de renforcer la traçabilité des marchandises.
La plus importante évolution du cadre douanier
Le dispositif prévoit par ailleurs des simplifications pour les opérateurs considérés comme fiables, afin de fluidifier les échanges commerciaux tout en concentrant les contrôles sur les flux jugés à risque.
En 2024, les services douaniers de l’UE ont traité plus de 1,3 milliard d’envois et collecté près de 27 milliards d’euros de droits de douane, tout en identifiant des dizaines de milliers de produits présentant des risques pour les consommateurs.
Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur progressivement à partir de 2026, avec une application complète attendue d’ici 2028.
